Est considéré comme grave, l'accident qui a, ou qui aurait pu, engendrer des lésions incapacitantes ou mortelles pour l'agent, occasionnées par exemple par l'un de ces événements : électrisation ou électrocution, chute de hauteur, arrachement de membre, écrasement, suicide ou tentative de suicide, etc.
On entend par accident grave, au sens du présent article, l'accident ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Le taux de gravité réel est le rapport entre le nombre de jours calendrier réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes : Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail. L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique.
☞ nature de l'accident : décrire l'évènement ayant conduit à l'accident, comment l'accident s'est produit (problème électrique, fuite de gaz, rupture de matériel, glissade, chute, effort physique, agression…), ou comment s'est blessée la victime (heurt, collision, écrasement, piqûre, noyade, contact avec une substance ...
Les chutes sont des accidents du travail très fréquents. En Europe, les chutes de hauteur constituent environ 500 000 accidents du travail par année, dont 40 000 entraînent une incapacité permanente et 1 000 sont mortels.
Règlementé par le code du travail, l'accident de travail bénin désigne une situation : vécue par un salarié sur le lieu d'exercice de son travail, notifié dans son contrat ; n'ayant entrainé aucune interruption de travail, même temporaire ; ayant nécessité des soins médicaux légers dispensés immédiatement et sur place.
L'accident du travail est constitué de faits précis et inattendus. L'accident du travail doit pouvoir être daté et résulter de circonstances certaines (brûlure, chute, douleurs soudaines à l'occasion d'un geste unique).
le taux de gravité (TG), qui vise principalement à exprimer la gravité des accidents en fonction de la durée de l'arrêt de travail ; l'indice de gravité (IG) qui exprime la gravité des accidents ayant donné lieu à l'attribution d'une incapacité permanente.
Le TRIR est calculé à partir du nombre total d'incidents x 1 000 000, puis divisé par le nombre total d'heures travaillées.
La notion d'accident du travail grave est définie comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.
Selon l'Annexe 13 à la convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944), les enquêtes des accidents ou incidents aériens graves sont réalisées sous la responsabilité de l'état où l'accident ou l'incident aérien grave s'est produit.
La maladie ou l'accident non professionnelle est une affection lente ou un événement soudain, survenu en dehors du travail, mettant le salarié dans l'incapacité temporaire d'accomplir sa prestation.
Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je déclare le sinistre survenu le [Indiquez la date et l'heure du sinistre]. Alors que je [Indiquez les circonstances de l'accident : roulais, stationnais, changeais de direction…], le véhicule de M… [Détaillez les faits : m'a percuté, percuté l'aile avant gauche…].
En effet, on parle plus souvent d'un « incident » pour désigner un événement mineur, comme un contretemps. Par exemple, l'Autorité de sûreté nucléaire, qualifie « d'incidents » les événements sans conséquences sur les populations et l'environnement, et qualifie « d'accidents » les événements graves.
Le registre des accidents bénins doit être tenu à la disposition des agents de contrôle des caisses, des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des Carsat ainsi que de l'inspecteur du travail. Lorsque l'un de ces agents constate des manquements, il en informe l'employeur.
Qui peut le remplir et/ou le consulter ? Le registre des dangers graves et imminents est rempli par les membres du CHS ou du CTP ayant constaté ou ayant été alerté par un agent d'une situation de danger grave et imminent ou d'une défectuosité dans les systèmes de protection.
Les chutes représentent 35 % des mécanismes d'accidents qui y surviennent, suivies des chocs et des écrasements (environ 25% chacun) ; les brûlures étant à l'origine de 5 % de ces accidents.
Accidents chez l'enfant
Les chutes (58 %) et les coups et collisions (20 %) sont les mécanismes les plus courants. S'y ajoutent les risques : d'intoxication accidentelle : 50 000 enfants par an, dont 9% liées aux végétaux.
Les accidents de plain-pied sont causés par les glissades, les trébuchements, les faux pas et les pertes d'équilibre sur une surface plane (y compris les escaliers), même si ils ne sont pas suivis de chute. Un mauvais mouvement, qui évite la chute, peut être une cause d'accident.