Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Ce qui change en 2025
Les valeurs annuelles et forfaitaires par m2, appliquées lors du calcul du montant de votre taxe d'aménagement, ont été actualisées. Pour l'année 2025 : hors Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 930 euros, en Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 1 054 euros.
Montant HT x taux de TVA = montant de TVA
Exemple pour un produit d'une valeur de 130€ HT avec une TVA française à 20% : 130 x 0.2 = 26. Le montant de la TVA est de 26€. Le prix TTC est donc de 156€.
La taxe d'aménagement totale pour cette maison serait donc la somme des deux taxes, soit 1 395,45 euros + 996,75 euros = 2 392,20 euros avec l'abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés.
Quel est le taux applicable ? Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département. Le taux de la part régionale fixé par le Conseil régional d'Île-de-France peut être différent d'un département à l'autre dans la limite de 1 %.
Moralité, si vous voulez éviter de payer la taxe d'aménagement, il faut donc que votre abri de jardin soit en dessous de ces plafonds, et donc qu'il fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure à 5 m², que sa hauteur sous plafond soit de moins d'1,80m.
La taxe doit être payée en 2 fractions égales avec une 1e échéance au 12e mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation, puis une 2è échéance au 24e mois à compter de cette même date. Dans le cas où son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.
Cette commune française avait le taux de taxe foncière le plus élevé de France en 2024. Il culminait à 106,89%, contre 40,67% pour la moyenne nationale. Un couple paie ainsi 3 285 euros pour son habitation de 150 m².
Les taxes dédiées à la construction de la maison
Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Mode de calcul : constructions : surface taxable x valeur forfaitaire € x taux (commune + département)
Explications (4)
Les pourcentages
Un pour cent (ou 1 %) correspond au centième du total ou de l'ensemble, de sorte qu'il est obtenu en divisant le total ou le nombre entier par 100. 70 exprimé en % de 250 = (70 x 100) ÷ 250 = 28 %. Pour calculer la différence de pourcentage entre deux nombres, on utilisera les mêmes calculs de base.
Quelle est la valeur forfaitaire ? - Une valeur forfaitaire fixeée chaque anneée par m² de surface de construction, soit 759€ au 1er janvier 2020 - Un abattement de 50 % pour les 100 premiers m² construits pour toutes les habitations en reésidence principale.
Habituellement, cette taxe est comptabilisée dans le compte 63513 "Autres impôts locaux" comme vous l'avez suggéré, car elle relève des taxes non directement liées à l'activité mais imposées localement en raison de constructions nouvelles.
Cependant, l'administration dispose d'un délai de reprise de 4 ans pour réclamer la taxe, et jusqu'à 6 ans après l'achèvement en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction.
Pour calculer la taxe foncière, l'administration prend en compte la surface pondérée nette. Celle-ci résulte d'un calcul prenant en compte les pièces principales et les annexes. La surface est pondérée selon la nature de ces éléments et l'entretien.
En 2025, vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière pour votre résidence principale si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou en situation de handicap, avec des revenus modestes.
Une terrasse fixe et surélevée, par exemple sur pilotis est considérée comme une extension de l'habitation. Elle entre donc dans le calcul de votre taxe foncière. À l'inverse, si votre terrasse est démontable ou provisoire, elle n'est pas considérée comme modification permanente du bâti.
Pergolas de moins de 20 m² : Ces structures, souvent utilisées comme éléments décoratifs et de confort ou pour un usage occasionnel, échappent généralement à toute imposition. Pergolas dépassant 20 m² : Ces structures nécessitent une déclaration préalable de travaux, car elles créent une emprise au sol significative.
La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive doivent être payées à réception des titres de perception, quivous ont été ou vous seront adressés par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).
Même ouverts, les carports sont soumis à la taxe d'aménagement s'ils ont un toit, sont fixés au sol, dépassent 5 m² de surface et 1,80 m de hauteur. En 2025, le calcul se base sur une valeur forfaitaire de 930 € par m² (hors Île-de-France), multipliée par la surface, puis par les taux communal et départemental.
COMMENT SE CALCULE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR UNE CONSTRUCTION OU UN AMÉNAGEMENT ? valeur forfaitaire (930 € en 2025 contre 914 € en 2024) x taux fixé par délibération de la collectivité territoriale (entre 1 et 5% pour la commune ; 2,1% pour le Conseil Départemental).
Attention : il ne faut donc pas confondre la taxe d'aménagement avec la taxe foncière ou la taxe d'habitation, qui sont des impôts annuels calculés principalement sur la valeur locative d'une construction existante. La taxe d'aménagement est due une seule fois.
La taxe n'est plus émise en amont des travaux, après validation de l'autorisation d'urbanisme, mais en aval, à l'achèvement des travaux, ce qui a pour conséquence de retarder le recouvrement de la taxe.