Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine.
En travaillant 40 heures hebdomadaires, ce salarié travaille 40 / 5 = 8 heures par jour. Il peut alors profiter de 229 / 8 = 28,6 jours de RTT. On arrondi ce résultat à 28,5 (28 journées complètes et une demi journée).
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
Pour calculer le nombre de jours de RTT chaque année, la formule de calcul à appliquer est la suivante : Nombre de jours dans l'année – plafond maximal du forfait jours de la convention collective – nombre de jours de repos hebdomadaires – jours de congés payés – nombre de jours fériés (tombant un jour ouvré).
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité). 217 jours / 45,4 semaines = 4,78 jours par semaine.
La convention de forfait heures
Elle intègre dans la durée du temps de travail des heures supplémentaires prévisibles sur l'année, le mois ou la semaine. Le passage de 35 h à 39 h relève d'une convention de forfait en heures et ne peut être mis en œuvre que s'il existe un accord collectif d'entreprise.
Si le contrat de travail prévoit une durée de travail de 35 heure, l'employeur ne peut pas alors considérer que le salarié travaille sur la base de 39 heures et lui mensualiser 4 heures supplémentaires par semaine.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Le dispositif des congés payés est un droit fondamental pour les employés, alors que les RTT sont une compensation pour les employés qui travaillent plus de 35 heures/semaine. Les congés payés sont des jours de vacances rémunérés et les RTT sont des jours de récupération.
Qui est concerné par ce type de contrat ? Selon le Code du travail, le forfait 218 jours est réservé uniquement à certaines catégories de salariés. Le régime s'adresse généralement aux cadres de l'entreprise et aux non-cadres, qui présentent le statut de « salariés autonomes ».
Exemple de calcul : Un salarié sort de l'entreprise et a un salaire de 2000 euros brut. Son compteur de repos compensateur de remplacement est de 20h. Son indemnité compensatrice de repos compensateur se calculera comme suit : 20 X (2000/151.67) = 263.73 euros.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Les cadres font partis des salariés pouvant bénéficier des RTT. En règle générale, les salariés à temps partiel ne peuvent pas y prétendre (mais il peut être prévu dans l'accord collectif que les RTT sont alors proratisées au temps de travail).
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.
La contrepartie en repos compensateur est fixée à : 50% pour toute heure supplémentaire accomplie pour les entreprises de 20 salariés au plus, 100 % pour toute heure supplémentaire accomplie pour les entreprises de plus de 20 salariés.
La rémunération minimum mensuelle d'un contrat de 39h est donc de 1918,80 € brut, en août 2022 : [(39 x 11,07) + (4 x 11,07 x 0,25)] x 52 semaines ÷ 12 mois) = 1 918,80 € brut par mois.
Si vous voulez conserver le même volume d'heures, à savoir 39 heures par semaine, vous devez le faire commencer deux jours à 9 h 30 au lieu de 8 heures et, la veille de ces jours, de le faire partir 1 h 30 plus tard afin de préparer la mise en place du lendemain où il commencera plus tard.
Exemples. Par exemple, la réduction du temps de travail pour 2020 est de 10 jours. Elle est déterminée d'après le calcul suivant : nombre de jours RTT 2020 = 366 – 218 – 104 – 9 – 25 = 10 jours.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.