L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,665 = 2 660 €.
La formule de calcul est : 0,25 x nombre de km parcours aller et retour entre le domicile et le lieu de travail x nombre de jours de travail. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Si la distance est égale à 15 km soit 30 km aller-retour, le nombre total de kilomètres à soumettre au barème kilométrique est égal à 235 * (15 * 2) = 7 050 km. Si la distance est supérieure à 40 km, vous ne devez inclure que les 40 premiers dans votre calcul.
Pour calculer ces frais, prenez en compte la puissance fiscale de votre véhicule (disponible sur sa carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus. Il faudra ensuite multiplier la distance par 0,502 si vous avez réalisé 5000 km ou moins avec une voiture de 3 CV.
Tableau indemnités kilométriques cyclomoteurs (inf à 50 cc)
Exemple, si votre voiture a une puissance fiscale de 6CV et que vous avez parcouru en 2020 un total de 12000 km, vous aurez donc à déduire : Calcul : 12 000 x 0.323 + 1 256 = 5 132 €
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2022 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour la déclaration de revenus faite en 2023.
Où facturer les frais de déplacement au client ? Deux solutions s'offrent à vous : Intégrer les frais de déplacement à titre accessoire à la facture de vente finale que vous enverrez au client ; Effectuer une facture à part pour la refacturation de ces frais.
L'indemnité de grand déplacement compense les dépenses de repas et d'hébergement. Son calcul se base le barème de déplacement en métropole de l'Urssaf. En fonction de la durée du déplacement, les montants subissent un abattement de 15 % au-delà de 3 mois et de 30 % au-delà de 24 mois.
Remboursement des frais de déplacement
L'employeur est tenu de lui rembourser ces frais sur présentation des justificatifs d'après leur valeur réelle. Ainsi, le salarié peut obtenir le remboursement du paiement de son billet de train ou d'avion, de sa location de voiture et de la réservation de nuits d'hôtel.
Quand opter pour les frais réels plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? C'est simple : dès que la somme de vos frais réels dépasse 10 % de vos salaires imposables, vous avez tout intérêt à opter pour la déduction de vos frais professionnels au réel.
Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous? Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile.
Si vous optez pour la déclaration des frais réels, vous devez obligatoirement justifier vos dépenses et conserver tous les justificatifs pendant les trois années suivantes (addition de restaurant, ticket de péage, reçu de station-service,…). Ces derniers sont à conserver en cas de contrôle fiscal.
il n'est pas nécessaire de présenter un justificatif pour la déclaration de vos frais kilométriques aux impôts, mais vous devez être en mesure de les justifier via une facture ou un ticket de péage !
Déclaration des frais de carburant dans l'imprimé 2035
Pour ce faire, il faut cocher la case « cocher la case si évaluation forfaitaire » située rubrique 3, ligne 23 de l'annexe n° 2035-A-SD de la déclaration de revenus non commerciaux (formulaire compte de résultat fiscal 1ère partie).
Légalement, l'employeur doit verser des indemnités de déplacement pour couvrir les frais de voyage engagés par le salarié dans le cadre de son travail. Il doit notamment lui verser des indemnités kilométriques s'il utilise son véhicule personnel pour réaliser un trajet professionnel.
Lorsque le travailleur se déplace en train pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l'employeur DOIT intervenir dans ces frais de transport et cela, quelle que soit la distance parcourue.
La convention collective du Bâtiment et des Travaux Publics prévoit une indemnité de trajet ou "indemnité de petits déplacements", dont le mode de calcul a changé depuis 2018. Cette indemnité a pour but de dédommager le salarié des frais de transport pour se rendre sur un chantier.
Une prise en charge par l'employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines ...
Exemple : pour 8 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule automobile d'une puissance de 6 CV, le montant des frais kilométriques s'élève à : (8 000 * 0,323) + 1 256 = 3 840 euros.
Elle exprime la distance parcourue par le mobile pendant l'unité de temps. La vitesse moyenne est égale au quotient de la distance parcourue par le mobile par la durée de son parcours soit v = d/t. La vitesse est exprimée en mètre par seconde (m/s), la distance en mètre (m) et le temps en seconde (s).
120% – (0,5% x coefficient x CO2/km)
⚠️ Si vous êtes indépendant en personne physique et que vous avez commandé ou acheté votre voiture avant le 1er janvier 2018, vous déduisez vos frais de voiture selon « l'ancien système », par paliers.