Le Code du travail n'a pas encore tranché cette question, ni même la jurisprudence. Néanmoins, lorsqu'un salarié travaille à temps complet, mais sur une semaine de 4 jours, ce dernier bénéficie du même nombre de jours de congés payés que ses collègues qui travaillent à temps plein sur 5 jours.
Qu'en est-il du décompte des congés payés sur une semaine de 4 jours ? Un salarié qui travaille à temps plein, soit 35h sur 4 jours, a droit à 25 jours de congés comme son collègue qui travaille 35h mais sur 5 jours. Le calcul des congés payés se base sur les jours et leur valorisation, pas sur le nombre d'heures.
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif (ou de période assimilée, voir liste ci-dessous), soit 30 jours ouvrables par an (équivalent à cinq semaines).
Il ne peut pas décompter en CP, le dimanche alors que vous travaillez. Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables.
En effet, le Code du travail ne mentionne pas la question des samedis. Sur les 30 jours ouvrables de congés payés, on compte 5 semaines, donc logiquement 5 samedis. Si un salarié prend des congés pour des semaines incomplètes, l'entreprise ne pourra décompter que ces 5 samedis dans l'année, pas plus.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée.
En règle générale, un jour ouvrable est considéré comme étant compris dans les heures de travail traditionnelles du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés et des jours de week-end (samedi et dimanche).
Lorsqu'un salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables. Cela peut parfois conduire à devoir poser plusieurs samedis non travaillés. Certains salariés peuvent évoquer une règle des 5 samedis par an. Cette règle n'existe pas dans le Code du travail.
Congés annuels : Les employés à temps plein ont droit à un minimum de 5,6 semaines (28 jours) de congés annuels payés par an, jours fériés inclus. Ce droit comprend les jours ouvrables et les week-ends .
Si l'on ne comptabilise pas le samedi férié dans les 5 samedis à décompter dans l'année alors qu'une semaine comptant un samedi férié a été posée, le jour gagné sera potentiellement décompté sur un autre samedi, ce qui ne bénéficie en rien au collaborateur.
Pourquoi un décompte de 5 samedis ? La différence entre 25 et 30 jours de congés réside dans le mode de décompte choisi par l'entreprise : jours ouvrés ou jours ouvrables. Les 30 jours correspondent à une période de cinq semaines de congés calculée en jours ouvrables, incluant le samedi comme jour ouvrable.
Décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ; Décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Prenons l'exemple d'une personne qui gagne 2 000 € brut habituellement et qui prend une semaine de congés payés, soit 6 jours ouvrables = 2000 ✖ 6 ➗ 26 = 461.54. soit 5 jours ouvrés = 2000 ✖ 5 ➗ 21.67 =461.47.
Les congés payés sont décomptés en jours ouvrables par défaut. L'employeur peut opter pour un décompte en jours ouvrés sans léser le salarié. Un jour ouvrable exclut le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés. Le congé commence le premier jour où le salarié aurait dû travailler.
Les inconvénients de la semaine de 4 jours
Dans le cas où l'entreprise ne réduit pas la durée d'activité hebdomadaire mais la répartit sur 4 jours au lieu de 5, cela suppose donc une plus grande amplitude horaire sur les autres jours de la semaine pour les salariés.
En 1968 : les salariés obtiennent 4 semaines (qui représente le congé principal actuel). C'est encore Renault qui, dès 1962, instaure une quatrième semaine de congés payés pour ses salariés. Dès 1965, le patronat l'étend aux grandes entreprises. En 1968, la loi la généralise à tous les salariés.
Fonctionnement des congés annuels. La réglementation relative aux congés annuels stipule que les salariés ayant travaillé au moins 12 mois consécutifs ont droit à un minimum de 21 jours ouvrables de congés payés. Ces jours n'incluent pas les week-ends et les jours fériés.
La semaine de travail, ou jours ouvrables, désigne la partie de la semaine de sept jours consacrée au travail. Dans la plupart des pays, la semaine de travail s'étend du lundi au vendredi et le week-end comprend le samedi et le dimanche . Un jour ouvrable est un jour de la semaine de travail.
Il existe des procédures que l'employeur doit suivre s'il modifie les termes d'un contrat. Selon les nouvelles règles, les travailleurs à horaires irréguliers et les travailleurs à temps partiel acquièrent des congés payés à hauteur de 12,07 % des heures travaillées au cours d'une période de paie , le dernier jour de cette période .
Vous concernant, vous vous rendez au travail 5 fois par semaine, même si sur une journée, vous ne venez travailler qu'une demi-journée. En conséquence, vous ouvrez droit à 25 jours de congés annuels. Lorsque vous posez vos congés, si vous posez le journée du mercredi, vous devez la compter intégralement.
Le décompte est identique à celui des salariés à temps plein : le premier jour de congé est le jour où le salarié aurait dû travailler et le dernier jour ouvrable (ou ouvré) de congé est compté dans le nombre de jours de congés pris, même si le salarié n'aurait pas dû travailler ce jour-là.
Si les CP sont décomptés en jours ouvrables.
- Si le jour férié tombant un samedi est habituellement chômé, il n'est pas décompté comme jour de congés payés (CP) et l'employeur doit faire bénéficier le salarié d'un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 29 octobre 2003, n° 01-45485 BC V n° 274).
Les jours ouvrables désignent les jours de la semaine où les entreprises et les organisations fonctionnent et où les employés sont censés travailler. Ces jours excluent généralement les week-ends (samedi et dimanche) et les jours fériés, bien que cette définition puisse varier selon le secteur d'activité, la région et les politiques de l'entreprise.
Notre objectif est de livrer les commandes avant 16h30 tous les jours ouvrables ( du lundi au samedi ), sauf dans les régions reculées comme les Highlands et les îles d'Écosse où les transports sont limités.
Les horaires de travail habituels sont généralement de 9h00 à 17h00. Le statut du samedi comme jour ouvrable varie selon les entreprises. Bien qu'il soit généralement considéré comme un jour non ouvrable, de nombreux secteurs et entreprises le considèrent désormais comme une demi-journée de travail avec des horaires d'ouverture aménagés .