Ensuite, en fonction de l'évolution de l'indice gasoil de référence, le prix peut être ajusté en proportion. Par exemple si l'indice a désormais une valeur de 110, l'augmentation de l'indice est donc de 10% et la surcharge gasoil sera de 23% * 500 € * 10% = 11,5 € pour le mois en question.
– un indicateur de référence qui sera la base prise en compte (CNR ou DIREM) – une part carburant qui correspond à la part que représente le prix du gasoil dans le coût de revient du transport. Elle varie généralement entre 20 et 28% en fonction de l'activité de transport.
Sur un litre d'essence à 1,56 euros, le prix du pétrole représente 0,53 centimes soit 30% du prix du carburant à la pompe. Pour le diesel, il représente 0,46 centimes par litre - établi en moyenne à 1,52 euros - selon le site de l'Union française des industries pétrolières.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
Le prix du transport-distribution est assez simple à calculer, toujours selon la DGEC : « La marge brute de transport-distribution correspond à la différence entre les prix de vente hors taxes des produits pétroliers aux consommateurs et les cotations internationales des produits pétroliers raffinés. »
Le principe est simple : tous les paiements en carte carburant sont centralisés sur une seule et même facture, envoyée à l'entreprise à fréquence choisie, généralement mensuelle ou bimensuelle. Selon les émetteurs, la facture des cartes essences peut être payante en cas de dérogation aux conditions de base.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (excluant le remboursement partiel de la TICPE) / base 100 = décembre 2000. Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
La Fuel Surcharge (ou surcharge Carburant) est un supplément de prix appliqué par les transporteurs. Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux.
Le carburant représente près de 20% du coût d'exploitation des appareils commerciaux. Les compagnies de fret aérien ont donc mis en place une taxe, appelée Fuel Surcharge, qui déclenche une surcharge tarifaire dépendante du prix du baril.
Le calcul de l'indexation de loyer annuel est basé sur l'évolution de l'indice santé et le loyer de base. Les règles de calcul varient selon la date de signature du contrat de bail et la date d'entrée en vigueur du bail.
Par exemple de 2018 à 2019, l'indice des rentes du RRQ est passé de 130,0 à 133,0. On dira donc que le taux d'indexation des rentes pour 2019 a été de 2,3 % ((133,0 – 130,0) ÷ 130,0 = 2,3 %).
Pour obtenir le coût du transport, il est nécessaire d'appliquer un rapport d'1/6 entre le poids et le volume des marchandises. Par exemple, si 12 tonnes de marchandises occupent un volume de 36 mètres cubes, vous obtenez 3 tonnes taxables. Transporter ces marchandises coûterait donc entre 330 000€ et 375 000€.
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l'essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux de récupération est ainsi de 100% pour les utilitaires et de 80% pour les véhicules de tourisme.
La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 : la récupération de la TVA s'opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire, et elle ne s'opère qu'à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
À partir de 2022, la TVA sur l'essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole. En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l'essence, à hauteur de 80 %, qu'elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire.
Elle s'appuie sur un chiffre : 11 centimes par litre en 2017 contre 14 centimes par litre d'essence cette année. Les distributeurs l'expliquent aussi par de nouvelles contraintes de travail, notamment les marges environnementales qui ont été renforcées selon les explications données au Parisien.
Le prix de l'essence se fixe en principe librement, selon les règles de la concurrence. Les différences d'une pompe à l'autre ne sont pas toujours négligeables, pouvant parfois dépasser les 30 centimes d'euros le litre ce qui fait tout de même autour de 15 euros par plein de 50 litres.
L'augmentation de "l'indice santé", qui sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires, des allocations sociales et des loyers, serait de 9,0% en 2022 et 7,3% en 2023, contre 2,01% en 2021 et 0,99% en 2020.
Les prochains dépassements de l'indice pivot devraient intervenir en septembre 2022 puis en janvier 2023. L'indice pivot reflète l'augmentation du coût de la vie des familles.