Le devis de réfection de la toiture du bâtiment B s'élève à 10 000 €. Ce bâtiment représente 1 500 tantièmes de la copropriété, et M. Dupont possède 100 tantièmes du bâtiment. Il devra donc payer : 10 000 x 100 ÷ 1 500 = 666 €.
Le propriétaire A détient 175 tantièmes, le propriétaire B 350 tantièmes et le propriétaire C 220 tantièmes. Dans ce cas, les quotes-parts à payer par les copropriétaires seront de : propriétaire A : 2000 x (175/1000) = 350 € propriétaire B : 2000 x (350/1000) = 700 €
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire en fonction des tantièmes (valeur de chaque lot) prévus par le règlement de copropriété. Le fonds de travaux doit au minimum représenter 5 % du budget prévisionnel de l'année.
CALCUL DE LA QUOTE-PART : - Le calcul de la quote-part repose sur une pondération de la surface de chaque partie de lot en fonction de sa nature. - Le coefficient de pondération est divisé par deux pour une surface avec une hauteur sous plafond comprise entre un et deux mètres.
Le compte de gestion pour le détail des charges
Il vous faut vous plonger dans le compte de gestion général du dernier exercice clos accompagné du montant prévisionnel pour l'exercice en cours.
Compte tenu de ce mode de calcul, il n'est logiquement pas possible de convertir un tantième en m2. Si vous souhaitez calculer vous-même les tantièmes de votre quote-part, vous pouvez utiliser un logiciel dédié ou vous aider d'un fichier excel.
Le terme « tantièmes » est le terme générique tandis que le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot (75/1000e par exemple). Vous pouvez retrouver à tout moment la description des lots de la copropriété dans l'état descriptif de division.
Les tantièmes sont calculés en fonction des critères suivants : La superficie du lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes. Sa consistance (par exemple, le lot contient un balcon, une terrasse)
Part du droit de propriété que chaque copropriétaire détient dans les parties communes. Ce droit de propriété est établi en fonction de la valeur relative de chaque fraction.
La répartition des charges générales est mentionnée sur l'appel de fonds. Elle se calcule au prorata de la quote-part de chaque lot de copropriété tel qu'indiqué dans un document appelé état descriptif de division.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget). La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes : Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété qu'il détient.
La règle est très simple : les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler. Par conséquent, le vendeur est tenu de ceux qui sont à devoir jusqu'au moment où la vente est notifiée au syndic par le notaire, juste après la vente.
Le paiement des travaux de la copropriété se fait par appels de fonds. Par principe, les travaux de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et des équipements communs de l'immeuble, sont inclus dans le budget prévisionnel, voté chaque année par l'assemblée générale.
En divisant l'immeuble par 1000 et en obtenant des millièmes, on dispose d'une unité de mesure relativement fine pour déterminer la cote-part de chacun et les charges dont il est redevable pour les parties communes. Ainsi, si un copropriétaire possède 100 millièmes, il doit verser 10% des charges.
5 - COMMENT SONT AFFECTEES LES SOMMES DEPOSEES SUR LE FONDS DE TRAVAUX ? L'assemblée générale, votant dans les conditions de la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des travaux définis ci-dessus.
En effet, tout immeuble en copropriété est divisé en un certain nombre de lots. Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Cette quote-part s'exprime en tantièmes. Le tantième, c'est donc la part de la copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Il peut alors s'agir d'une majorité simple, absolue ou à la double majorité prévue par l'article 26 de la loi susmentionnée. La rectification de tantièmes est également possible en cas d'erreur de calcul. Ainsi, dans ce cas, les tantièmes pourront être modifiés par un vote à l'unanimité de l'assemblée générale.
Le calcul de tantième est généralement effectué par un notaire ou un géomètre-expert, et repose sur des critères comme : La consistance du lot. La superficie ou la surface utile du lot. La situation du lot.
Établi par un géomètre, un notaire ou un huissier, l'état descriptif de division est réglementé par l'article 71 du décret du 14 octobre 1955. Généralement annexé au règlement de copropriété, il peut également être contenu dans tout autre acte ou décision judiciaire.
Le calcul de charges se fait proportionnellement aux tantièmes de chaque lot et en fonction des clés de répartition. Ces dernières ainsi que les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété qui s'impose à tous les copropriétaires et qui est défini lors de la création de la copropriété.
Compte tenu des travaux à réaliser pour diviser un logement et / ou de la nécessité de faire modifier le règlement de copropriété, une autorisation préalable de l'assemblée générale est nécessaire pour diviser son logement.
Faire exécuter le règlement de copropriété. Suivre le carnet d'entretien de l'immeuble et lancer les travaux si nécessaire. Administrer la résidence, établir la fiche synthétique de copropriété contenant les données financières et techniques. Organiser et faire le suivi des assemblées générales.
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.