Le taux de cotisation CASNOS est de 15% du bénéfice . Il est réparti comme suit : 7.5% au titre des assurances sociales, 7.5% au titre de la retraite.
Pour chaque année de cotisation validée, le pourcentage fixé est égal à 2,5% du revenu annuel soumis à cotisations. Ce dernier constitue l'assiette devant servir de base au calcul de la pension.
Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel depuis le 1er janvier 1973, votre pension de retraite se calcule exactement comme dans le régime général, sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des accidents de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.
Le taux de cotisation CASNOS est de 15% du bénéfice . Il est réparti comme suit : 7.5% au titre des assurances sociales, 7.5% au titre de la retraite.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Il en est de même pour 2022 : le PMSS 2022 n'augmente pas, il reste fixé à 3428€. Le PFSS a été revalorisé pour la dernière fois en 2020, passant de 3377€ à 3428€. Pourquoi le PMSS n'augmente pas pour la seconde année consécutive ? Il y a eu recours massif à l'activité partielle en 2020/2021 suite à la crise sanitaire.
Le montant de l'impôt 2022 sur les revenus de 2021 est calculé sur la base de tranches correspondant à des taux d'imposition (de 0 à 45 %). Montant total de l'impôt : 2 921,95 €, soit 9,74 % de son revenu net imposable.
Lorsqu'on parle du coût d'un salaire chargé, on parle donc du coût global du salarié pour l'employeur. La méthode de calcul du salaire super-brut = salaire net + cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales.
Le minimum retraite des artisans-commerçants
Ce dernier est équivalent à 678,70 € par mois en 2022 (moins de 120 trimestres cotisés) ou, lorsqu'il est majoré à 741,63 € par mois en 2022 (plus de 120 trimestres cotisés). Ce minimum s'applique à condition que l'assuré ait liquidé sa pension à taux plein (50 %).
En général, le taux de cotisation est fixé à 35 % du salaire brut réparti comme suit : 26 % de l'assiette de cotisation à la charge de l'employeur (quote-part patronale) 09 % de l'assiette de cotisation à la charge du salarié (quote-part employé)
A noter : s'agissant de la retraite issue de l'activité accomplie avant 1973, elle se calcule en points ; elle dépend donc de la valeur du point à l'heure de la retraite (9,3160 euros pour les artisans et 12,84619 euros pour les commerçants, en 2020).
Un assuré né en 1956 a validé ses 166 trimestres nécessaires à l'obtention du taux plein. Son revenu de référence est de 39 250 €. Le montant annuel de sa pension de retraite sera de : 39 250 X 50 % X 166 / 166 = 19 625 € annuel.
Mode de calcul
Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail. les salaires retenus tout au long de votre carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.
OSRA, a ajouté le même communiqué, réclame « des revalorisations des pensions de retraite pour l'année 2022-2023 au-dessus de 20% ». Pour rappel, l'Algérie compte, en 2020, 3,2 millions de retraités.
La différence de montant entre le net avant impôt et le net imposable dit net fiscal s'explique en premier lieu parce-que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Salaire NET mensuel : c'est le salaire brut dont ont a déduit les cotisations salariales. C'est ce montant là qui doit être versé chaque mois à votre salarié CESU. Salaire NET imposable : C'est le salaire que votre salarié CESU doit déclarer aux impôts. Salaire Net imposable = Salaire NET mensuel + CSG/CRDS imposable.
Le montant des charges salariales est d'environ 22 % du salaire brut. Quant au montant des charges patronales, il s'élève entre 25 et 42 % du salaire brut. Découvrez en détail les taux de cotisations des charges sociales applicables en 2022, quand les payer et leur utilité !
Il se calcule de la manière suivante : salaire brut – cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu (2.90%) + part patronale de complémentaire santé.
La base de cotisation est composée de : Salaire brut abattu de 1,75% La part patronale des régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite supplémentaire. Les éléments de rémunération spécifiquement soumis à CSG/CRDS (part de certaines indemnités de rupture, intéressement, …)
Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite. Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre : 216 000 DZD minimum, 4 320 000 DZD maximum.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.