Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2020 pour une bourse 2022-2023). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) par la famille ou le tuteur légal. Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Ainsi, son versement et son montant sont déterminés selon : Les ressources du foyer : Pour une demande de bourse concernant l'année scolaire 2022-2023, les revenus pris en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence 2022 sur les revenus de 2021. Du nombre d'enfants à charge.
Comment calculer l'échelon de bourse ? Le calcul de l'échelon de bourse se fait en fonction du total des revenus perçus par la famille, du nombre d'enfants à charge fiscale du foyer (et du nombre d'enfants en études supérieures), et de la distance entre le foyer et le lieu d'études du demandeur de bourse.
Les points de charge sont fonction de :
Enfant (autre que le candidat) à charge fiscale et étudiant dans l'enseignement supérieur (en alternance ou en formation initiale) : 4 points/enfant. S'il s'agit d'une rentrée en 1ère année, les points ne seront comptabilisés qu'à réception du certificat de scolarité.
À titre de comparaison, le montant de la bourse étudiante 2021-2022 échelon 0 bis était de 1 042 €, 1 724 € pour l'échelon 1, 2 597 € pour l'échelon 2 et 3 325 € pour l'échelon 3. L'ensemble des montants de l'année précédente est à retrouver sur notre article dédié.
Il en existe 8, de 0 bis à 7. On connaît désormais les montants officiels pour l'année 2022-2023. Les montants sont compris entre 1.084 euros et 5.965 euros par an. Ils peuvent également être augmentés si la bourse est perçue durant les vacances d'été.
Deuxième trimestre 2022
La bourse du lycée sera virée par l'académie avant le 30, sauf accident. Toutefois, ne vous attendez à recevoir la somme avant le 25 mars. Les délais étant courts entre le 25 et le 30 mars, si la date est dépassée, n'attendez trop pour vous manifester auprès de l'organisme payeur.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
? Comment savoir si sa demande de bourse est acceptée ? Il suffit de vous rendre sur le site Messervices.etudiant.gouv.fr et de rentrer vos identifiants. Vous pourrez ainsi suivre le traitement de votre dossier.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Pas de soutien matériel des parents. Domicile séparé des parents attesté par un justificatif de moins de trois mois (quittance de loyer, facture gaz …) Avis fiscal 2021 sur les revenus de 2020 au nom de l'étudiant. Un revenu minimum correspondant à 50% du SMIC brut annuel.
Il y a tout d'abord l'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est versée par la CAF aux familles, sous conditions de ressources toutefois. Son montant en 2022 est de 428,02€ si votre enfant a entre 15 et 18 ans. On peut aussi penser au fonds social lycéen.
Les étudiants admis par l'établissement dans lequel ils sont inscrits à passer en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, de semestres ou d'années d'études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).
Qui verse la bourse de lycée ? Ce sont les services académiques qui procèdent au paiement des bourses de lycée. Le versement est réalisé par virement, sur le compte bancaire du lycéen majeur et autonome financièrement ou de son responsable.
Les bénéficiaires de la bourse du CROUS
Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Suivre une formation habilitée à recevoir des étudiants boursiers. Etre inscrit en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur.
0 bis : un premier échelon ouvrant des droits réduits.
Cet échelon 0 permet une exonération des droits d'inscription, de contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et donne la priorité pour l'attribution d'un logement universitaire CROUS, mais sans percevoir de bourse.
1er versement des bourses sur critères sociaux fin août
Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité*), a été finalisé** avant le 25 août.
Délai entre la mise en paiement et la réception de la bourse
En effet, le Crous verse la bourse au maximum une semaine après avoir reçu votre dossier complet puis votre banque peut mettre quelques jours à réceptionner le paiement. À partir du mois d'octobre, les paiements sont réalisés tous les mois avant le 5.
*Il est à noter que les étudiants les plus prévoyants dont le dossier de demande de bourse universitaire est finalisé avant le 25 août 2022 pourraient obtenir leur premier versement par anticipation, avant le 31 août 2022.
Une bourse scolaire soumise à des conditions de ressources
Cette bourse scolaire, soumise à des conditions de ressources et variable selon le nombre d'enfants à charge, est versée pour une année en 3 fois, chaque trimestre. Pour les parents en couple, les ressources prises en compte sont celles du ménage tout entier.