Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72).
Pour donner un exemple : vous faites l'acquisition d'une voiture d'occasion avec une puissance fiscale de 10 chevaux fiscaux avec première mise en circulation en 2011. En 2020, le montant de la taxe pollution se serait calculer comme suit : tarif de base Taxe CO2 (100€) – (9 année entamées x 1/10).
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km sont pénalisés, contre 138 grammes en 2020. Le malus débute à 50 euros mais les montants augmentent ensuite de façon exponentielle : 540 euros à 150 g/km, 1.504 euros à 160 g/km, près de 15.000 euros à 200 g/km.
Exemple de calcul pour un véhicule émettant 260 gr/Km (très polluant, donc!) : (200 x 0) + (50 x 2) + (10 x 4) = 140,00€ Pour les autres véhicules (en réception Nationale ou isolée), le montant de cette taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale (ligne P.
Depuis le 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus écologique – la taxe sur l'achat d'un véhicule neuf polluant – a été abaissé à 128 grammes de CO2 par km, contre 133 grammes en 2021.
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000 €, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500 €. Lorsque l'assuré est déclaré partiellement responsable de l'accident, la majoration est de 12,5%.
Comment éviter de payer le malus écologique? Pour ne pas payer le malus CO2, une seule solution : acheter un véhicule plus propre, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 138 g/km.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Chaque année, le malus écologique ne cesse d'augmenter. Cette taxe s'applique lors de l'achat d'une voiture neuve, considérée comme polluante en fonction de son taux d'émission de CO2 (exprimé en grammes/kilomètres). Cependant, les voitures d'occasion ne sont plus concernées par cette taxe depuis 2021.
Si l'occasion est achetée à un particulier, il faut payer le malus sur le site de l'ANTS au moment des démarches d'immatriculation du nouveau véhicule.
Dacia Sandero Stepway
Qu'elle boive du gazole ou de l'essence, la Sandero évite le malus 2022 avec des émissions de 115 à 126 g/km pour la version Blue dCi 95 et de 115 à 123 g pour la version Eco-G 100 (qui accepte le GPL également).
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Désormais, la règle est la même pour l'ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d'outre-Mer.
La seconde solution c'est l'annulation de la vente au profit d'un autre acheteur. Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
Le malus écologique est une majoration du coût de la carte grise pénalisant l'achat d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France à fortes émissions de dioxyde de carbone (CO2).
Le malus écologique est devenu une contrainte financière en 2021. Heureusement, certains 4×4 taillés pour l'aventure, y échappent. C'est le cas du Suzuki Jimny et du Jeep Renegade épargnés par le malus écologique.
Si sa cotisation annuelle était d'un montant de 1000€, Kevin payera alors la somme de 760€ (0.76 x 1000 = 760€). Si Kévin est responsable de deux sinistres lors de sa 6eme année, son nouveau coefficient à l'échéance de la 7eme année d'assurance auto sera de 1.18 soit 18% de malus (0.76 x 1.25 x 1.25 = 1.18).
Cependant, il est possible de définir une fourchette du coût d'un pare-brise : Pour un pare-brise : de 350 à plus de 1000 €, Pour une vitre latérale : de 150 à plus de 300 €, Pour une lunette arrière : de 200 à plus de 800 €
Un seuil minimal de 100 euros. Un plafond maximal de 250 euros.
COMMENT FAIRE POUR NE PAS PAYER DE FRANCHISE ? Il suffit simplement de prendre rendez-vous dans l'une de nos agence et Web Pare-Brise s'occupe de prendre en charge votre franchise jusqu'à 100€ TTC. Vous n'avez donc pas à payer votre franchise si elle ne dépasse pas 100€.
Il n'y a donc aucun risque à acheter une voiture essence neuve en 2022, si ce n'est à faire exploser votre budget carburant si vous venez de lâcher une voiture diesel. Un paramètre à prendre en compte pour bien calculer votre budget.