La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s'agit d'un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel simplifié (pour les professions libérales).
Le calcul de l'impôt sur le revenu global IRG devra se faire de cette manière : IRG mensuel = loyer mensuel x taux d'imposition = 60.000 x 15% = 9.000 DA/mois. IRG annuel = 9.000 x 12 = 108.000 DA/an.
Quel est le taux de la taxe sur l'activité professionnelle TAP en Algérie ? Le TAP est payée mensuellement et elle est fixée à 1,5% (Article 59 de la loi de finances 2022 qui modifie l'article qui modifie les articles 219, 220 et 222 du CIDTA).
Les taux de la TVA sont actuellement fixés à: • 9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel. 19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%.
Les bénéfices réalisés par les sociétés exerçant dans toutes les autres activités (commerce et prestation de services) sont soumis à l'IBS au taux de 26%.
Régime général: Déclaration mensuelle:
Le paiement de la TAP s'effectue pour les contribuables soumis au régime d'imposition du bénéfice réel suivant le régime des versements spontanés selon une périodicité mensuelle.
Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12.000 dinars/an ou supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1000 et 1.500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022.
0.01 DA horaire équivaut à combien par année ? Si vous gagnez un salaire brut de 22 DA par an en Algérie, vous serez imposé de 1.98 DA. Cela signifie que votre salaire net sera de 20.02 DA par an, ou 1.67 DA par mois. Votre taux d'imposition moyen est 9.0% et votre taux d'imposition marginal est 9.0%.
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…).
Définition de la profession libérale en Algérie
On peut citer à titre d'exemple : un médecin, un avocat, un expert comptable… Autrement dit, la profession libérale se caractérise par son aspect intellectuel et par l'application des connaissances personnelles scientifiques.
Résultat fiscal = résultat comptable avant impôt + réintégrations (ne pas réintégrer l'impôt) – déductions. Résultat fiscal = résultat comptable après impôt + réintégrations (de l'impôt…) – déductions.
Le taux de 15% s'applique sur un montant de bénéfice de 38.120 euros. Au-delà, c'est le taux normal qui s'applique. Ainsi, si une société réalise 100.000 euros de bénéfices, 38.120 euros seront soumis au taux de 15% et 61.880 euros au taux normal.
Méthode de calcul :
Résultat comptable = Produits comptabilisées – charges comptabilisées. Résultat fiscal = produits imposables - charges déductibles.
TVA : Mode de calcul de base
Il suffit de multiplier le prix hors taxe du produit (ou de la prestation) par le montant de TVA concernée (19.6 % ou 5.5 % selon les cas). Le résultat ainsi obtenu représente le montant de la TVA.
Les contribuables exerçant des opérations de vente en gros ont la faculté de souscrire les états clients (état 104), prévues à l'article 224 du CIDTA, par voie de télédéclaration. Par contre, l'identification du service fiscal gestionnaire du dossier du client est obligatoire.
Le fiscaliste est un conseiller qui veille au bon fonctionnement des entreprises sur le plan juridique et fiscal. Il exerce soit en tant que salarié d'une entreprise, soit comme consultant à son compte ou alors au sein d'un cabinet d'expertise.
Comment télédéclarer sa TVA sur Internet ? Il existe 2 modes de télétransmission des déclarations de TVA : Soit vous déclarez vous-même vos déclarations de TVA directement sur Internet en mode EFI (échange de formulaires informatisés) : après avoir créé votre espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr.
La procédure d'obtention de cette attestation a été simplifiée et elle s'opère gratuitement en ligne. Si vous êtes dans cette catégorie, vous devez vous rendre dans la rubrique télédéclaration du site de la DGI (direction général des impôts) et cliquer sur « je dispose déjà d'un NIU ».