Ce même article définit les différents types de dégagements : Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés par la réglementation ; Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l' ...
Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...
Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc.
« Le calcul du NMSE s'effectue par l'addition de l'altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l'extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux ». EXEMPLES : 1er cas : 3 sorties au niveau 0, 2 sorties au niveau – 3 m, 1 sortie au niveau – 6 m. (3 x 0) + (2 x – 3) + (1 x – 6) / 6 = – 2 m.
trav., CO 36, GH 24). L'unité de passage n'est donc égale à 0,60 mètre qu'à partir de 3 unités. La largeur minimale de 0,90 m correspond au passage des personnes circulant en fauteuil roulant. (+ 0,60 m par UP sup.)
Par définition un sous-sol est en partie enterré. À ce titre, il ne peut constituer à lui seul une habitation même s'il est aménagé et dispose de fenêtres sur l'extérieur.
Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c'est à dire mesuré à 1 heure. Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes.
L'effectif maximal du public admis est déterminé comme suit : magasins de vente * au rez-de-chaussée , 2 personnes par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. * au sous-sol et au 1er étage, 1 personne par m² sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.
Celle-ci se calcule en fonction d'une largeur type appelée « unité de passage » (UP) de 0,60 m. Si un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 à 0,90 m et de 1,20 à 1,40 m.
On appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants tels que : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, rampe, etc…
Dans un espace de moins de 20 personnes, une issue est nécessaire, elle doit mesurer 80 cm au minimum. Jusqu'à 100 personnes, une seule issue reste obligatoire mais doit faire 1,50 mètre. Si l'effectif est de 101 à 300 personnes, il faudra aménager 2 issues de secours de 2 mètres.
Une issue de secours doit toujours être libre et jamais obstruée. Les portes des issues de secours doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par une manœuvre simple à effectuer. Toutes les portes des issues de secours doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation à partir de 50 personnes.
Dans un établissement recevant du public (ERP), la réglementations impose, pour chaque dégagement, une largeur minimale de passage. Cette largeur est proportionnelle au nombre de personnes qui peuvent l'emprunter. Cette largeur est appelée “Unité de passage” ou “UP”.
Les locaux ou bâtiments ne peuvent avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent donner passage à plus de 100 personnes appartenant ou non au personnel de l'établissement. Ce minimum doit être augmenté d'une unité par 500 personnes ou fraction de 500 personnes en plus des 500 premières.
- 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ; - 30 mètres dans le cas contraire. (arrêté du 22 novembre 2004) « § 3.
A titre d'exemple, une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes. L'exemple donné dans le protocole sanitaire est qu'une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes, soit 9 personnes qui disposent de 4m² et 7 personnes contre les murs, fenêtre, bibliothèque, etc. qui disposent de 2m².
Pour mesurer la superficie d'une pièce rectangle ou carrée en m² (mètres carrés), il suffit de mesurer la largeur et la longueur en mètre de votre pièce, et de les multiplier. Pour une pièce carrée, la largeur et la longueur sont bien sûr identiques : on multiplie donc la longueur d'un côté par elle-même.
Un éclairage principal pour un séjour, une salle à manger, un couloir requiert environ 100 lm/m². Un éclairage principal pour une cuisine ou une salle de bain requiert 300 lm/m².
Le BAPI est utilisé dans les locaux techniques non occupés en permanence pour y faciliter les interventions relatives à la sécurité en cas de panne du réseau électrique (intervention des équipes de sécurité, pompiers, agents de sécurité...).
Le souplex est un bien immobilier inspiré du duplex, qui désigne un logement situé en partie au rez-de-chaussée et en partie en sous-sol.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
Une pièce en sous-sol d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre n'est pas considérée comme habitable par la loi. Le montant de votre taxe foncière n'augmentera donc pas suite à cet aménagement.