Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l'indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d'achat, l'indice du 3e trimestre 2022 s'élève désormais à 136,27 ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,60 % au 2e trimestre 2022.
La révision du loyer s'effectue en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La révision annuelle du loyer est calculé ainsi : (loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) /IRL applicable à la dernière date de révision (année n-1).
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en décembre 2022 : 1.000 x (136,27*/131,6**) = 1035,49 euros.
Au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers augmente de 2,48 % sur un anIndice de référence des loyers (IRL) - premier trimestre 2022. Au premier trimestre 2022, l'indice de référence des loyers s'établit à 133,93. Sur un an, il augmente de 2,48 %, après +1,61 % au trimestre précédent.
Cordialement. Depuis la loi ALUR de 2014, il n'est plus possible de faire une révision rétroactive, ni de rattraper les révisions non réalisées. Vous pouvez réviser le loyer à effet au 1er novembre 2020, par rapport à l'évolution de l'indice IRL du 3eme trimestre entre 2018 et 2019.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Pour procéder à la révision du loyer, il faut prendre en compte : le montant du loyer hors charge avant l'augmentation du loyer (L) ; la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) qui correspond généralement au trimestre de référence indiqué dans le bail de location.
Le propriétaire doit attendre l'envoi de l'avis de renouvellement du bailpour augmenter le loyer et celle-ci doit être transmise individuellement à chacun des locataires figurant sur le bail. L'envoi de l'avis doit être écrit et accompagné d'un accusé de réception pour être valide.
Un propriétaire peut augmenter le loyer à condition que le locataire reçoive un préavis suffisant par écrit. L'augmentation du loyer doit être présentée sur un document séparé qui ne fait pas partie d'autres avis ou reçus remis au locataire par le propriétaire. Ce préavis doit indiquer : Le nom du ou des locataires.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Dès lors, vous devez en informer votre locataire par courrier en lui rappelant les modalités de l'augmentation du loyer. A envoyer en lettre simple et doubler en lettre recommandée avec accusé réception si elle n'est pas prise en compte par le locataire.
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Augmentation en fonction du taux légal
C'est le gouvernement, qui, au plus tard à la fin du mois d'août chaque année, annonce le taux légal pour l'année civile à venir. Pour l'année 2022, le montant indicatif est de 1,2%. En 2023, il sera de 2,5%.
Tel que mentionné ci-haut, le bail de logement se renouvelle automatiquement une fois arrivé à son terme. Le propriétaire ne peut en aucun cas refuser de renouveler le bail puisque le locataire bénéficie de ce droit selon la loi.
« L'immobilier locatif est directement impacté par le contexte inflationniste [la hausse des prix à la consommation atteint 4,8 % en avril sur un an, NDLR] puisque l'inflation est le principal indicateur à partir duquel est calculé l'IRL », explique Barbara Castillo Rico.
L'indice de référence des loyers (IRL), permettant la révision des loyers d'habitation, continue d'augmenter en raison de l'inflation : +3,60 % pour le deuxième trimestre 2022. Après une hausse de 2,48 % au trimestre précédent.
Si vos consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut vous demander une augmentation de la provision.
Pour mettre fin au bail, le bailleur comme le locataire doit adresser une lettre de congé : par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d'huissier, ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé.
La résiliation du bail de 6 ans par le locataire
Un bail de 6 ans avec un préavis de trois mois pour les locations vides et un mois pour les locations meublées. Les locataires doivent envoyer la demande de résiliation par lettre recommandée avec un accusé de réception.
La durée de trois ans s'applique également si le logement est la propriété d'une SCI familiale constituée entre parents et alliés jusqu'au 4ème degré. En revanche, si le propriétaire est une personne morale (une société) autre qu'une SCI familiale de ce type, le bail est conclu obligatoirement pour six années.
Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1er septembre 2019.