Les montants de l'actif et du passif figurent au bilan de la SCI. La valeur d'une part est égale à cet actif net divisé par le nombre total de parts. Exemple : lors de la constitution d'une SCI, la valeur nominale des 10 000 parts émises était d'1 € par part.
En effet, le calcul de la valeur des parts est le suivant : il convient d'additionner la valeur des biens immobiliers et le montant de la trésorerie disponible, puis d'y soustraire le montant des dettes de la société. Le résultat est ensuite divisé par le nombre total de parts sociales de la SCI.
La valeur de la totalité des parts d'une SCI est égale à la valeur de son actif réel diminué de son passif, autrement dit son actif net. La valeur d'une part est égal à cet actif net divisé par le nombre total de parts. Les montants de l'actif et du passif figurent au bilan de la SCI.
Ce capital social est divisé en parts sociales. Si le capital social est divisé en 500 parts sociales alors le montant nominal d'une part sociale est logiquement de 10 € (capital social / nombre de parts sociales = valeur nominale de la part.
L'évaluation du prix de parts sociales par la valeur patrimoniale se fait en prenant en compte le passé de l'entreprise. Cette méthode se base sur les actifs nets réévalués de l'entreprise et la réévaluation de la valeur de la société au marché actuel en déduisant ses dettes.
Afin de céder ses parts pour sortir de la SCI, l'associé doit obtenir l'accord de tous les associés. Si les statuts le précisent, la majorité des associés ou simplement la décision du gérant peuvent suffire. Mais si rien n'est indiqué, alors l'unanimité des associés est obligatoire.
La formule est la suivante : Plus-value sur cession d'action = prix de cession net — coût total d'acquisition. Prenons un exemple. Vous souhaitez céder vos actions à un prix de 800 000 euros.
L'utilisation pratique de la valeur nominale
Elle est calculée à partir du capital divisé par le nombre de titres émis. Il en va de même pour les parts sociales. Par exemple, une SARL avec une capitalisation de 10 000 € pourra émettre 1 000 parts de 10 € chacune, ou 500 parts de 20 €.
Comment récupérer l'argent de la vente d'un bien en SCI ? Le chèque de la vente remis par le notaire est établi au nom de la SCI. Il est donc déposé sur le compte courant de celle-ci. Le gérant répartit ensuite en comptabilité le produit de la vente entre les associés en fonction du nombre de parts sociales de chacun.
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
Traditionnellement, les associés choisissent la voie de la répartition équitable des parts selon le nombre d'associés. Par exemple, un partage des parts à 50/50 si la société est constituée par deux associés.
La plus-value d'un immeuble en SCI est égale à la différence entre la valeur de l'immeuble à la date de la vente et le prix d'acquisition payé par la société. Lorsque le bien a été apporté par les associés, on prend plutôt en compte sa valeur d'apport.
Seules les SCI soumises à l'impôt sur le revenu (IR) peuvent prétendre à l'exonération de la plus-value* réalisée en fonction de la durée de détention du bien : Au-delà de 22 ans pour l'impôt sur le revenu ; Et au-delà de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
La vente d'un bien appartenant à une SCI peut se réaliser de deux manières : par la cession de l'immeuble ou par la cession de parts sociales des associés. La vente d'un immeuble appartenant à une SCI offre deux possibilités : la vente de l'immeuble par la société ou la vente de parts sociales par les associés.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur. Le cédant est quant à lui imposé sur la plus-value qu'il réalise.
La fiscalité qui s'applique aux dividendes perçus sur les parts sociales est identique à celle des revenus d'actions : Si elles sont logées dans un PEA, leurs revenus sont exonérés d'impôts, hors contributions sociales, au-delà de la cinquième année de vie du plan.
L'abattement pour durée de détention renforcé
50 % pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ; 65 % pour les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ; 85 % pour les titres détenus au moins 8 ans.
Le prix de cession interne peut être déterminé par rapport au coût ou au prix du marché. Quelle que soit la méthode d'évaluation utilisée, le résultat global de l'entité reste identique. Le prix retenu n'influence que les résultats partiels des centres.
Le véritable prix final de cession d'une entreprise est celui auquel se conclut l'achat, c'est-à-dire : le prix que vous êtes prêt à accepter, le prix que le repreneur est capable de financer sans pénaliser la sécurité future de l'entreprise.
La valeur résiduelle d'un actif correspond à sa valeur à la fin de la durée d'utilité. Elle peut être nulle ou positive si l'actif a été utilisé sur une courte durée à l'issue de laquelle il sera cédé.
Céder ses parts sociales : la cession de parts sociales de la SCI est le moyen le plus simple de sortir de la société. Le cessionnaire peut être un autre associé, la société elle-même ou bien un tiers, auquel cas il est nécessaire d'obtenir l'agrément de l'assemblée générale des associés.
Pour sortir de l'argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
En cas de décès d'un associé, la SCI familiale peut continuer avec les héritiers, sauf si les statuts sociaux ne prévoient rien pour ce genre de situation. Deux cas de figure sont alors envisageables : Si les héritiers sont déjà associés de la SCI, ils hériteront également des parts sociales du défunt.