Ce capital social est divisé en parts sociales. Si le capital social est divisé en 500 parts sociales alors le montant nominal d'une part sociale est logiquement de 10 € (capital social / nombre de parts sociales = valeur nominale de la part.
Pour déterminer le prix d'une part sociale, on ajoute l'ensemble des actifs, y compris la trésorerie comptabilisée sur le compte bancaire, au montant du bien immobilier, et soustrait les dettes de la SCI (dettes fournisseurs, intérêts bancaires, comptes courant d'associés, etc.) pour obtenir un actif net.
La valeur nominale des parts sociales est fixée librement par les statuts. En revanche, toutes les parts sociales d'une société doivent avoir la même valeur nominale. Exemple : si la société dispose d'un capital social de 2.000€ divisé en 200 parts sociales, la valeur nominale d'une part est de 10€.
Dans ce cas, faites un produit en croix : montant de la somme avec augmentation x 100/valeur initiale. Par exemple pour 50 euros avec application du pourcentage sur une base initiale de 40 euros (traduit par 100 en pourcentage), on obtient 125 (125% du montant de base) en équivalence pour les 50 euros.
En principe, l'évaluation des parts sociales se fait sur la base du chiffre d'affaires relatives aux activités réalisées par le cédant. L'expert comptable peut aussi prendre en charge cette évaluation amiable en prenant en compte l'élément formant le passif et l'actif de la société.
Concrètement, le calcul pour déterminer le prix de vente d'une entreprise consiste à multiplier le coefficient multiplicateur (très souvent un pourcentage) par la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires. Par exemple, une entreprise d'électricité est généralement évaluée entre 15 et 30%.
Il suffit de diviser le cours de l'action par le résultat net par action. Plus le ratio est élevé, plus la valeur est chère. Plus le ratio est bas, moins la valeur est chère.
Le calcul de la Valeur Ajoutée à partir de la marge
De manière simplifiée : Valeur Ajoutée (VA) = Marge commerciale + Production de l'exercice – Consommations de l'exercice en provenance de tiers.
VENDRE SES PARTS A UN AUTRE ASSOCIE
Faire racheter ses parts par un autre associé est donc la solution la plus simple : il suffit d'établir un acte de cession de parts, signé du vendeur et de l'acheteur, de l'enregistrer aux impôts, puis d'en adresser une copie à la société et c'est tout.
La valeur nominale d'une action pour une SAS (société par actions simplifiée) est égale au montant total du capital social divisé par le nombre d'actions que les actionnaires décident d'émettre pour leur SAS (cette quantité d'actions est librement fixée).
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (SICAV) en circulation.
La formule sur laquelle nous allons nous baser est la suivante : 100*valeur partielle/valeur totale. Prenons un exemple concret : si dans un bus il y a 30 personnes dans 12 sont des femmes, alors le pourcentage de femmes sera : 100*12/30= 40%.
La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique.
Généralement, la valeur de l'entreprise est évaluée à partir de la formule suivante : Valeur des capitaux propres + valeur de l'endettement financier net = valeur de l'entreprise. Bon à savoir : la valeur d'entreprise est un indicateur transparent, car elle inclut la dette due aux créanciers.
On le calcule en divisant le bénéfice net d'une entreprise par le total des capitaux propres puis en multipliant le résultat par 100 %. Plus le pourcentage est élevé, plus les investisseurs reçoivent de l'argent.
Pour réévaluer la valeur des parts, il faut déterminer l'actif réel de la SCI après en avoir soustrait le passif. Les montants de l'actif et du passif figurent au bilan de la SCI. La valeur d'une part est égale à cet actif net divisé par le nombre total de parts.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur. Le cédant est quant à lui imposé sur la plus-value qu'il réalise.
Le régime fiscal
Lors de la cession de parts, le cédant est imposable aux prélèvements sociaux au taux de15,5%. Il est également soumis à l'impôt sur le revenu, au barème progressif sur la plus-value qu'il réalise à l'occasion de cette cession de parts.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Pour estimer la valeur de votre entreprise, il existe différentes approches : la valorisation des actifs, la rentabilité future, le prix du marché. Et bien sûr, vous pouvez en combiner plusieurs.
Le taux de capitalisation correspond à l'équivalent d'un taux de rendement sans risque (tel que le taux de rendement des obligations du secteur privé à 10 ans), majoré d'une prime de risque propre à chaque secteur d'activité et à chaque entreprise.
La marge brute représente la différence hors taxes entre le prix de vente et le coût de revient total des biens et services vendus. Elle permet donc de savoir si une activité particulière est susceptible de dégager un bénéfice ou non.
La méthode de valorisation patrimoniale est liée au passé de l'entreprise. Elle consiste notamment à agréger tous les actifs de la société, à réévaluer leur valeur de marché à l'heure actuelle, puis à en déduire les dettes également mises à jour de manière à être en ligne avec le marché.
L'équation des flux de trésorerie actualisés s'écrit comme suit : « Valeur par action = somme (tous les flux de trésorerie futurs exprimés en dollars courants) moins l'encours total de la dette divisé par le nombre d'actions en circulation. »
La formule est la suivante : Plus-value sur cession d'action = prix de cession net — coût total d'acquisition. Prenons un exemple. Vous souhaitez céder vos actions à un prix de 800 000 euros.