Prenons l'exemple d'un bien acheté 500 € et revendu 1.000 € HT, le taux de TVA applicable étant de 20 %. Avec la TVA classique, la TVA sera de 200 € (1.000 € x 20 %) et le TTC de 1.200 €. Avec le calcul de la TVA sur la marge, la TVA sera de 100 € (1000 – 500) x 20 %, et le TTC de 1.100 €.
Pour s'acquitter donc de leurs obligations sur une opération, les marchands de bien doivent calculer la TVA sur la marge de la manière suivante : (TVA sur la marge) = ((Prix de revente) – (Prix d'acquisition))/(1 + Taux TVA) x Taux TVA.
La TVA sur la marge est un régime particulier de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée permettant, sous conditions, d'éviter qu'un bien préalablement acquis et utilisé par un tiers (l'assujetti utilisateur) ne fasse l'objet d'une seconde taxation lors de sa revente.
Le calcul de la TVA à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10.
Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d'occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
La formule de calcul du taux de marge nette est la suivante : Taux de marge nette = marge nette / prix d'achat HT = (prix de vente HT - coût de revient HT) / prix d'achat HT.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Comme vous pouvez le lire dans la notice explicative de la déclaration CA3, la ligne 01 doit notamment être utilisée pour déclarer la "fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge". Par conséquent, je vous recommanderais d'inscrire le chiffre d'affaires en ligne 01.
Les assujettis-revendeurs sont les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent ou affectent aux stocks de leur entreprise ou importent en vue de leur revente, des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité, que ces assujettis agissent pour leur compte ou pour le ...
Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d'un particulier et revendu 3.000 € TTC. L'assiette HT de l'imposition est de (3000 - 2000) x 0,833 = 833 euros. Le montant de la TVA sera de 833 x 20% = 166,6 euros.
Selon l'l'INSEE un marchand de biens fait environ 20 % à 30 % de marge. L'achat moyen étant aux alentours de 200 000 €, cela représente environ 40 à 60 000 € par bien revendu.
La fiscalité du marchand de biens
Le marchand de biens paiera entre 2 et 4 % au lieu de 7 à 8 %. D'autre part, il ne paie de la TVA (au taux normal) que sur la marge, c'est-à-dire la somme comprise entre le prix de revente et le prix d'achat. Il n'en paie pas sur le prix du bien.
Le marchand de biens bénéficie en effet d'avantages fiscaux dans le cadre de son activité : TVA appliquée uniquement sur la marge dégagée par la revente du bien et non pas sur le prix total de revente, frais de notaire réduits, absence de charges sociales sur salaire si la société ne comporte aucun salarié mais ...
Exemple 2 : Prenons ensuite le cas d'une entreprise vendant l'une de ses produits au tarif de 100 € HT. La marge commerciale qu'elle réalise est de 30 € HT. Le taux de marque sera donc obtenu en faisant le calcul (30/100) * 100. Dans cet exemple, le taux de marque est donc de 30%.
Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA. Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20% il faudra faire : 100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.
Pour calculer un pourcentage ou une remise, il faut prendre le prix de départ, le multiplier par le pourcentage de réduction (-30%, -40%, -50%, 70%, …). Ensuite, le résultat obtenu sera diviser par 100 et on obtient le montant de la remise. Enfin, il faut soustraire la remise au prix initial pour avoir le prix final !
Le calcul de la TVA à décaisser est très simple : TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible Dans votre comptabilité : Votre TVA collectée est inscrite sous la référence 44571-État, TVA collectée.
Calcul de la TVA partir du prix HT (Hors Taxes)
Multipliez simplement le montant net par 1 + pourcentage de TVA (c'est-à-dire multipliez par 1,20 si le taux est de 20%) et vous obtiendrez le montant TTC ou multipliez par le taux applicable pour obtenir le montant de la TVA : Taux normal de 20% : prix HT x 20/100.
Dans la colonne Prix TTC (C2), saisissez la commande = A2 * (B2 + 1) et pressez la touche Entrée. Le prix TTC est calculé. A l'inverse, pour calculer un prix HT à partir d'un prix TTC et d'une taxe, utilisez la formule Prix HT = Prix TTC / (Taxe + 1).
Calculer la marge : « 40% de marge »
Un taux de marge de 40% se calcule comme suit : (votre prix de vente – votre prix d'achat)/(votre prix d'achat)x100.
Pour obtenir un taux de marge de 70%, il faut appliquer (au minimum) un coefficient multiplicateur de : 1,07/(1-0,70) = 1,07/0,30 = 3,57.
Sur un exercice comptable, c'est le rapport du résultat net sur le chiffre d'affaires : Bénéfice net/chiffre d'affaires X 100 = marge nette. Contrairement à la marge brute, le calcul de la marge nette se base sur le bénéfice et non le chiffre d'affaires.