Le calcul est automatique. Instaurée en 2008, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.
Il s'agit d'un rattrapage de salaire pour les fonctionnaires dont le salaire a évolué plus lentement que l'inflation (consultez le décret du 6 juin 2008). Un nouveau décret reconduit le dispositif GIPA pour 2022.
L'agent retraité à condition que la date de départ à la retraite soit postérieure au 31 décembre 2021. Dans la mesure du possible, la GIPA sera versée sur le dernier mois de paie (comme la prime annuelle).
Sont exclus de ces dispositions, les agents placés sur un emploi fonctionnel, sauf ceux de la catégorie C, ou les agents ayant subi une sanction disciplinaire qui a entraîné une baisse de leur traitement indiciaire.
La GIPA est versée de façon automatique, l'agent n'a pas à formuler une demande. L'employeur doit réaliser le versement dans l'année qui suit la clôture de la période de référence.
Indice brut : la référence statutaire
Le fonctionnement du corps, dont sa grille de rémunération (grille indiciaire) est fixé par un décret spécifique. L'indice brut est celui utilisé dans ces décrets : les grilles statutaires fixent l'indice brut correspondant à chaque échelon.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants et à l'inflation de manière générale, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois peuvent prétendre à une indemnité inflation d'un montant ...
La valeur mensuelle du point d'indice majoré passe donc au 1er juillet 2022 de 4,68 € à 4,85 € brut. Pour rappel, le traitement brut mensuel minimum de la fonction publique correspond à l'indice majoré 352. Il est désormais fixé à 1 707,21 € (au lieu de 1 649,48 € jusqu'au 30 juin 2022).
Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Pour faire face à la hausse de l'inflation, le point d'indice de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % au 1er juillet 2022.
L'échelon sommital du corps des IA-IPR est actuellement à l'indice 1124. C'est aujourd'hui cet indice qui apparaît sur les feuilles de paye des actifs qui le dépassent et c'est ce même indice qui sera pris en compte pour le calcul de la pension de retraite.
À partir du 1er juillet 2022, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 820,04 €. Votre traitement indiciaire brut annuel est calculé de la manière suivante : Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100.
Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.
Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 1 302,64 € nets mensuel, soit environ 34 € nets de plus par mois à compter du 1er mai 2022.
Son TBA 2019 = 514 (son IM) x 56,2323 (la valeur moyenne du point d'indice en 2019) = 28.903,40 euros. Sa GIPA 2020 = 28.903,40 euros (TBA 2019) x (3,77% [inflation moyenne] + 1 point) – 28.559,64 euros (TBA 2015) = 732,94 euros.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones .
Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander. Sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr , vous pouvez demander votre indemnité inflation de 100 euros si vous ne l'avez pas reçue alors que vous estimez y avoir droit.
Par exemple, un gardien de la paix, au premier échelon du premier grade, est à l'indice 352. La valeur du point d'indice (au 1er juillet 2022) est de 4.85001 €. 352 multiplié par 4.85001 € correspond à une rémunération de 1 707,20 € brut par mois.
L'indice brut est celui utilisé dans ces décrets : les grilles statutaires fixent l'indice brut correspondant à chaque échelon. L'indice majoré est quant à lui l'indice utilisé pour calculer la rémunération du fonctionnaire.
Quel est le point d'indice dans la fonction publique ? La valeur du point d'indice s'établit à 4,68 euros soit une valeur annuelle du traitement (indice majoré 100) de 5 623,23 euros depuis le 1er février 2017. Le point d'indice n'a pas évolué depuis 2017.
Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant.
Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l'ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s'agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d'anticiper.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.