La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre minimum 6 mois et maximum 12 mois. Lorsque le contrat de professionnalisation conclu est un CDI, cette durée de formation de 6 à 12 mois sera effectuée au début du contrat. A la fin de cette période de formation, le contrat se poursuit en CDI.
Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.
Le salarié en contrat de professionnalisation a le même statut qu'un salarié normal de l'entreprise et bénéficie donc des mêmes droits (repos hebdomadaire, congés, …). Le temps de travail, y compris le temps de formation, ne doit pas excéder la durée de travail applicable dans l'entreprise.
Un apprenti a un niveau de compétences et de formation tels que son employeur et le CFA estiment qu'il lui faut 1 an et 6 mois au lieu de 1 an pour obtenir son diplôme. Son apprentissage sera de 1 an et 6 mois. Les 6 derniers mois de contrat sa rémunération sera celle de la 1e année d'exécution du contrat.
Le contrat doit démarrer dès le début de la formation. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans révolus : souhaitant compléter leur formation initiale ; sortis du système scolaire sans qualification ; demandeurs d'emploi depuis plus d'un an.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
l'année contractuelle (appelée aussi « année d'exécution » du contrat : 1re, 2e ou 3e année d'apprentissage) ; la tranche d'âge de l'apprenti au moment de la signature du contrat. Elles sont au nombre de 4 : 16-17 ans ; 18-20 ans ; 21-25 ans ; 26 ans et plus.
Pour le salarié qui a moins de dix ans d'ancienneté, l'indemnité est d'un quart de mois de salaire par année d'ancienneté. Pour plus de dix ans d'ancienneté : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers au-delà. On parle ici de salaire brut et non pas de salaire net.
Quelle est la date de fin maximum d'un contrat d'apprentissage ? La loi ne prévoit pas de terme à la fin du contrat d'apprentissage, après la période d'examen mais une circulaire interministérielle autorise une marge du maintien du contrat de 2 mois après la fin des examens, alors que l'apprenti a obtenu son diplôme.
La principale différence entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage réside dans leur objectif : le premier vise principalement l'insertion professionnelle tandis que le second envisage plus facilement la poursuite d'études.
Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d'apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d'une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.
La principale différence entre l'apprentissage et le contrat professionnel, c'est que le deuxième relève de la formation continue alors que le premier concerne la formation initiale.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
D'après l'article L. 6325-7 du Code du travail, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois, avec le même employeur à l'une des deux conditions suivantes : Soit vous avez obtenu la qualification visée et vous souhaitez préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
Ainsi, pour un CDD de moins de 6 mois, cette période d'essai ne doit pas excéder un mois, et ne peut entre autres pas être renouvelée. Durant cette période, le contrat de professionnalisation peut être rompu sans préavis, et cela à tout moment.
Quel est le montant de l'indemnité en fin de CDD ? L'indemnité de fin de contrat est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant votre contrat. Toutefois, ce pourcentage peut être limité à 6 % par convention collective.
Ce salarié a perçu une rémunération de 1.800 euros par mois ainsi qu'une prime de Noël de 200 euros. Le calcul de la prime de précarité est alors le suivant : 1.800 × 6 + 200 = 11.000 euros. 11.000 × 10 % = 1.100 euros.
Montant de l'indemnité
L'indemnité légale est calculée à partir des salaires bruts précédant le licenciement. L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d'un contrat pro ne peut être inférieur à 100% SMIC ou 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l'employeur.
Le contrat d'apprentissage doit être rédigé à l'écrit. Pour être valide, il doit être signé par l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, par son représentant légal. Un exemplaire doit être remis à l'apprenti et un autre doit être conservé par l'employeur.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.