Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1€ » à compter du 1er août 2022, le tarif social d'1€ maximum, permettant de recevoir l'aide de l'Etat de 3€, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
La base tarifaire calculée en fonction du quotient familial est elle-même divisée en 10 tranches, avec une délimitation du prix de la cantine qui varie entre 0,50€ (cantine plancher) et 4,09€ (cantine plafond). Bon à savoir : les tarifs applicables liés au quotient familial ne sont valable qu'un an.
À quoi sert le quotient familial ? L'attestation de la Caf sur laquelle figure le quotient familial permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire. Le quotient familial de la Caf est également utilisé pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires.
Exemples : Un couple avec deux enfants, avec un revenu mensuel de 3 500 € par mois. Calcul du quotient = 3 500 / 4 = 875, la tranche 3 sera appliquée. Une famille monoparentale avec deux enfants, avec un revenu de 1 800 € mensuel. Calcul du quotient = 1 800 / 3 = 600, la tranche 2 sera appliquée.
Ce quotient est égal aux revenus du foyer (revenus imposables mensuels et prestations familiales, y compris APL) divisés par le nombre de parts du foyer (couple ou personne isolée = 2 parts ; +1/2 part par enfant à charge ; +1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant ou l'enfant mineur handicapé).
Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Cette aide n'est versée par la CAF que dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) pour baisser le coût de la cantine. Les familles ne touchent pas directement cette aide financière qui est versée aux établissements scolaires.
Aide pour la cantine à destination élèves en EREA ou en ERPD
Lors de l'admission de l'enfant, il est possible de faire une demande d'exonération des frais de demi-pension pour les familles ne pouvant assumer seules les charges. Il s'agit d'une exonération partielle qui est fixée à 34,77 euros pour l'année 2021-2022.
Prenons en exemple un couple marié avec 3 enfants à charge, et supposons que le montant du revenu imposable après déduction des frais professionnels du couple est de 80 000 euros : Le quotient familial nous indique que le nombre de parts du foyer est de 4. Le calcul de l'impôt se fait donc sur 80 000 / 4 = 20 000 euros.
Le fonds est une une aide financière du collège ou du lycée que vous pouvez obtenir pour payer la cantine de votre enfant. Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire. L'aide est attribuée par le chef d'établissement.
Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile. La valeur du repas pris au foyer est évaluée chaque année par l'Administration. Pour l'imposition des revenus 2020, la valeur d'un repas pris au foyer est de 4,95 €.
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence. Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
Les classes moyennes forment donc un noyau intermédiaire de 50 % de la population. C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. Ces calculs sont effectués automatiquement à partir des informations déclarées.
Ici, concrètement, le tarif de restauration scolaire le plus bas passe d'1,20 euros à 2 euros, et le plus haut de 4,5 euros à 7 euros.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de Vacaf ? Plusieurs conditions pour bénéficier de Vacaf : - Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros en janvier 2022. - Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2021 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Avec l'exemple d'un couple marié avec 3 enfants à charge (4 parts) et un revenu imposable de 100.000 € par an, le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 100.000 / 4 = 25.000 €.