La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Exemple. Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 3,90 € par heure (base 2021), soit 26 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,05 € par heure de présence effective au 1er janvier 2023 (article L124-6 du code de l'éducation). En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d'une négociation entre le stagiaire et l'organisme d'accueil.
Son montant reste inchangé en 2022. Vous continuerez donc à toucher une indemnité minimum légale de 3,90 euros de l'heure soit environ 514 euros par mois !
La durée d'un stage est de 6 mois maximum. Une gratification minimale est obligatoire à partir de 2 mois de stage. La durée légale des stages en entreprise a été plafonnée par la loi du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Durée maximale d'un stage
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Calcul de la durée d'un stage :
Un stage a une durée maximale de 6 mois de présence effective (renouvellement compris) par année d'enseignement, au sein d'une même structure. On considère que : 1 jour = 7 heures. 1 mois = 22 jours ou 154 heures.
Calcul du salaire net
Le salaire net est obtenu en soustrayant les cotisations sociales du salaire brut. Par exemple, si le salaire brut est de 599,40 euros, le stagiaire va payer des cotisations sociales d'environ 134,38 euros (soit 22,4% du salaire brut). Le salaire net sera donc d'environ 465,02 euros.
C'est lors du paiement au stagiaire que sa fiche de paie devra lui être remise. 💡 Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2023, l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie le montant net social. Ce montant correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
L'objectif de la prime de fin de stage est d'inciter et de motiver le stagiaire à effectuer son stage jusqu'au terme prévu. Elle permet également de le remercier pour le travail accompli et les efforts qu'il a effectués jusqu'à la fin du stage.
La gratification de stage est une indemnité minimale que perçoit le stagiaire pour son temps de présence dans l'entreprise. Tant qu'elle ne dépasse pas le montant minimum, elle est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Toute période de stage de 2 mois donne lieu à la validation d'un trimestre. Lorsque le stage s'étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Rémunération des stagiaires qui travaillent un jour férié
Les stagiaires étant soumis aux mêmes règles que les salariés, les conditions de travail et de rémunération lors des jours fériés sont les mêmes. Les jours fériés non chômés, c'est-à-dire travaillés par les stagiaires, doivent être rémunérés.
N'étant pas salarié, un stagiaire ne cumule pas de congés payés. Il peut donc demander à poser des jours mais ils ne seront pas payés et ce sera toujours avec l'accord de l'employeur. Et les stagiaires ne peuvent pas non plus disposer de RTT.
Si vous êtes non-cadre, un taux horaire brut de 12 euros brut représente environ un salaire horaire net de 9,55 € et un salaire mensuel net de 1 448 €. Pour un cadre, le salaire horaire net est approximativement de 9,54 € et le salaire mensuel net de 1 448 €.
Quel salaire pour 13 € de l'heure ? Un salarié avec le statut cadre rémunéré à hauteur de 13 euros brut par heure percevra un salaire horaire net de 10,34 euros, et un salaire net mensuel de 1 568 euros.
FAQ 18,50 euros brut en net
Si vous êtes non-cadre, un taux horaire brut de 18 euros brut représente environ un salaire horaire net de 14,32 € et un salaire mensuel net de 2 172 €.
Dans ce cas, le stage doit être obligatoirement rémunéré à partir de 309 h. Ces heures peuvent être réalisées sur plusieurs mois. En revanche, en cas de stage d'une durée inférieure à 2 mois, l'entreprise n'a pas d'obligation de rémunération. Elle peut décider de vous verser une indemnité ou non.
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois.
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.