Le protocole d'accord préélectoral, ou la note unilatérale de l'employeur, doit indiquer la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège. ? Exemple : si le collège électoral est composé de 60% de femmes, la liste de candidats devra donc comporter 60% de femmes.
Le ratio femmes / hommes est un indicateur calculé à partir d'une simple division du nombre de femmes sur le nombre d'hommes. Si sa valeur est supérieure à 1, cela signifie qu'il y a plus de femmes que d'hommes. Si ça valeur est inférieur à 1, cela signifie qu'il ya plus d'hommes que de femmes.
Répartition suivant le quotient électoral Pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de sièges correspond au nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale divisé par le quotient électoral. Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi à l'entier immédiatement inférieur.
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
respecter la réforme du congé parental et favoriser le partage des responsabilités parentales ; respecter la parité au niveau des fédérations sportives, des mutuelles et de tout autre secteur de la vie sociale des salariés.
Les lois dites « de parité » ont été créées pour permettre l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Le. calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et B dans notre exemple) par le nombre de sièges restant à pourvoir après attribution des sièges au titre de la prime majoritaire.
Méthodes au plus fort reste
On calcule le quotient de Hare égal au quotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue la division entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division.
Il convient d'abord de diviser le nombre des voix obtenues par chaque liste par le nombre des sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d'une unité. Un siège supplémentaire sera donné à la liste qui aura ainsi obtenu la plus forte moyenne.
Les sièges sont répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête selon l'article L. 262 du code électoral.
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements.
les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste, si, pour l'attribution du dernier siège, plusieurs listes ont la même moyenne, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus de suffrages et, en cas d'égalité, au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Méthode. Une proportion correspond au rapport mathématique entre une partie et un ensemble : on l'obtient en divisant la partie par l'ensemble. Le pourcentage de répartition est égal à la proportion exprimée en %. Pour lire un pourcentage de répartition, il faut préciser l'ensemble par rapport auquel il est calculé.
Cette proportion peut s'exprimer en pourcentage : p = 22,5 %. Exemple : Parmi les 480 élèves de 1ère, 15 % ont choisi la filière L. 15 % de 480 ont choisi la filière L, soit : 15%× 480 = 15 100 × 480 = 72 élèves.
Par exemple, disons qu'un locataire emménage le 25 septembre et que le loyer total est de 1 200 €. Le calcul en fonction du nombre de jours dans un mois ressemblerait à ceci : 1200/30 x 5=200. Par conséquent, 200 € serait le loyer au prorata.
L. 262). Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Un accord peut modifier le nombre et la composition des collèges électoraux à condition d'être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. L'accord conclu ne fait pas obstacle à la création du troisième collège dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2314-11.
Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1. Commune dont le nombre de conseillers communautaires est réduit de 5 à 3.
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Cette mesure ne donne donc pas au vote blanc le même poids qu'à un vote non blanc.
La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité dans les institutions. C'est un instrument au service de l'égalité, qui consiste à assurer l'accès des femmes et des hommes aux mêmes opportunités, droits, occasions de choisir, conditions matérielles tout en respectant leurs spécificités.
Grâce à la présence des femmes, les débats n'ont pas seulement gagné en sérénité, ils ont également trouvé une profondeur permise par des échanges de points de vue différents, jusqu'ici trop rares.