Impôts : comment le fisc surveille les fraudes grâce aux données numériques. A l'aide de l'intelligence artificielle, les services de Bercy peuvent utiliser les données numériques pour détecter et contrôler les fraudeurs des impôts. Pour lutter contre les fraudes, le fisc a recours à de nombreux moyens.
Les sommes perçues ne doivent pas être déclarées si elles ne dépassent pas un SMIC annuel, soit 18 760 €. De même, les salariés qui avaient moins de 26 ans le 1er janvier 2021 ne doivent pas indiquer de revenus salariaux s'ils n'excèdent pas 4 690 €.
Pour déclarer ses revenus gagnés sur Internet, on doit se connecter sur le site autoentrepreneur de l'URSAFF. Ensuite, cliquer sur « Mon espace personnel », puis sur « Déclarer et payer ».
En France, le contrôle fiscal peut être déclenché en cas d'absence de déclaration du contribuable ou si la déclaration ne correspond pas aux déclarations des organismes comme l'Urssaf ou Pôle emploi. Le contrôle peut également intervenir à la suite d'une dénonciation auprès de l'administration.
Pour les impôts directs locaux, le contrôle fiscal est possible jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est devenu exigible. Pour l'impôt sur la fortune immobilière le droit de contrôle se prescrit le 31 décembre de la troisième année suivant celle au cours de laquelle l'impôt est dû.
Pour les ménages les plus fortement imposés ayant plus de 10 000 € à régler annuellement à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, il est conseillé de s'orienter vers les dispositifs de défiscalisation qui ne sont pas soumis aux plafonds des niches fiscales.
40 % de l'impôt est payé par les 90 % les moins riches ; 35 % par les 10 % les plus riches (hors top 1 %) ; 25 % par les 1 % les plus riches.
Veillez à ne transmettre votre avis d'impôt qu'à des organismes de confiance, tels que la CAF, l'Assurance Maladie, ou des organismes bancaires fiables. Sachez que les éléments communiqués par l'administration fiscale, comme un avis d'imposition, sont strictement personnels.
Ce qu'il faut retenir
A ce titre, le fisc a un droit de communication dans la comptabilité des banques. Ces dernières doivent aussi donner tous les revenus encaissés par le contribuable et l'identité des bénéficiaires. Les établissements bancaires doivent enfin déclarer les intérêts versés aux non-résidents.
La notion d'activité occulte
- les activités exercées de manière clandestine, qu'elles revêtent un caractère licite ou illicite (détournement de fonds, trafic de stupéfiant, proxénétisme, activité de prêteur exercée à titre habituel, etc.) ; - les profits divers, résultant d'une activité habituelle ou occasionnelle.
Si vous êtes soumis à un contrôle fiscal, vous serez averti par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception, au minimum 2 jours avant le passage du contrôleur du fisc dans le cas d'un contrôle sur place.
Il est impossible de dénoncer une fraude fiscale de manière anonyme. Mais si vous aidez l'administration fiscale à révéler une affaire de grande ampleur, vous pourriez alors devenir aviseur fiscal et recevoir en échange de vos informations une belle somme. Un dispositif lancé en 2017 et qui vient d'être pérennisé.
Un contrôle fiscal peut se dérouler soit sur place, directement dans les locaux de votre entreprise, soit à distance, c'est-à-dire dans les bureaux de l'Administration. Dans tous les cas, un contrôle fiscal ne vous prendra pas au dépourvu, et ne peut pas démarrer du jour au lendemain, sans que vous en soyez informé.
La déclaration de revenus est composée du formulaire 2042, ainsi que des formulaires complémentaires 2042 C et 2042 C Pro qui concernent les revenus complémentaires, exceptionnels et occasionnels (covoiturage, location d'un appartement...), mais aussi les revenus tirés d'une activité non-salariée (auto-entreprise, ...
Vous pouvez opter pour le régime « micro BNC ». Vous êtes alors est imposé personnellement sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66% des revenus que vous encaissez ; Si vous recevez un revenu régulier grâce à OnlyFans, vous pouvez être au régime dit « micro BIC ».
Vous pourrez soit les déclarer directement en ligne sur le site impôts.gouv.fr, soit remplir le formulaire de déclaration et le renvoyer ou le déposer au trésor public. Chaque foyer fiscal à l'obligation de remplir une déclaration même si vos revenus sont très faibles et irréguliers.
? Pour vous aider, nous envoyons le 15 de chaque mois, un bilan mensuel synthétique listant l'ensemble des paiements reçus sur la plateforme le mois précédent. Par exemple, vous recevrez le 15 Juin un détail des paiements du mois de Mai à déclarer.