Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.
? Prime énergie 2022 : qui sont les bénéficiaires ? Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.
Pour bénéficier de la Prime énergie d'EDF, vous devez : être un particulier majeur ( les personnes morales, comme par exemple les SCI, ne sont pas éligibles ), être propriétaire des équipements qui seront installés ou occupant du logement dans lequel auront lieu les travaux d'économies d'énergie.
Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois percevront une indemnité inflation d'un montant de 100 €.
Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas : 10 800 euros pour une personne seule. 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
Problème avec le versement de la prime inflation : vérifiez les conditions. La première condition d'attribution est celle du plafond des revenus. Quelle que soit votre catégorie, vous ne percevez la prime inflation que si la moyenne de vos revenus ne dépassait pas 2.000€ net par mois entre janvier 2021 et octobre 2021.
Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander. Sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr , vous pouvez demander votre indemnité inflation de 100 euros si vous ne l'avez pas reçue alors que vous estimez y avoir droit.
Si vous êtes éligible vous n'avez aucune démarche à faire. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
En 2022, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal annuel du foyer ne doit pas dépasser 10 800€ par Unité de Consommation (UC) soit 100 € de plus qu'en 2020, sachant que : 1 personne du ménage constitue une UC ; La 2ème personne représente 0,5 UC ; Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.
En 2021, 5,8 millions de foyers en ont été bénéficiaires. L'attribution du chèque énergie est soumise à deux conditions : vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation ; avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources.
A titre d'exemple, une personne seule au Smic avec un enfant à charge recevra un chèque de 200 euros, alors qu'une personne seule au Smic mais sans enfant empochera 100 euros. Ce chèque fioul sera distribué à compter du 8 novembre 2022 pour 1,6 million de foyers.
40% des foyers les plus modestes vont le percevoir ! Ceci représente 12 millions de foyers soit une augmentation de plus de 50% du nombre de bénéficiaire depuis l'envoi en avril 2022. Combien ? Le montant du nouveau chèque énergie sera de 100€ ou 200€ en fonction des ressources de votre foyer.
Pour les salariés et les fonctionnaires, l'État se basera sur la moyenne des salaires nets avant prélèvement à la source perçus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 pour étudier l'éligibilité à la prime inflation. Ce dernier devra alors être inférieur à 2.000 euros nets.
Le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi.
Automatiquement attribuée, la prime sera clairement indiquée par la mention « prime chauffage fédérale » sur une facture d'acompte ou de décompte de votre fournisseur d'électricité entre le 18 avril et le 31 juillet 2022.
Pour faire face à cette situation, le gouvernement propose désormais une plateforme en ligne de réclamation : mesdroitssociaux.gouv.fr. Vous devez vous connecter en utilisant le service Franceconnect puis remplir le formulaire de demande en ligne.
La prime inflation sera versée par virement bancaire, sans la moindre démarche préalable, l'octroi étant automatique. Rappelez-vous qu'il peut y avoir un délai selon les établissements bancaires. Le montant de la prime inflation s'élève à 100 euros par bénéficiaire.
L'envoi des chèques énergie 2022 commencera début avril 2022 (cf. calendrier). Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie au mois d'avril à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche à réaliser.
Le montant maximal attribué est donc de 277€, pour un chèque énergie alloué aux foyers de 2 personnes ou plus donc le revenu annuel de référence est inférieur à 5600€. Les conditions d'attribution ont également été revues à la hausse puisque le plafond pour le RFR est désormais de 10800€, contre 10700€ en 2020.
Consulter votre Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d'imposition. Diviser ce RFR par votre nombre d'UC : ce calcul permet de déterminer si votre RFR est inférieur à 10.800 euros par unité de consommation. Si le résultat obtenu est inférieur ou égal à 10.800 euros, le foyer est éligible au Chèque Énergie.
Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.