Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Comment faire une demande de domiciliation CCAS, associations … Afin d'obtenir une adresse administrative pour les personnes sans domicile, il est possible de se rapprocher du CCAS ou d'une association agréée.
Auprès d'un CCAS (ou d'un CIAS), elles devront également justifier du lien qu'elles présentent avec la commune (ou l'intercommunalité pour le CIAS). Lorsque la demande de domiciliation est acceptée par l'organisme domiciliataire, une attestation d'élection de domicile est remise au bénéficiaire.
Vous devez vous adresser au CPAS la commune sur laquelle vous vous trouvez. Si vous êtes accueilli provisoirement chez un ami ou vos parents, c'est là que vous devez vous adresser.
Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Avoir une adresse est à la fois un droit et une obligation pour toute personne physique ou morale.
Il suffit de se rendre au bureau de poste de la zone de distribution de son domicile. Le plus souvent, il s'agit du bureau le plus proche de chez vous. Muni d'une pièce d'identité valide et d'un justificatif de domicile, vous pourrez procéder à votre démarche auprès de l'agent d'accueil.
Quoi : le 115 est le numéro du Service d'aide mobile d'urgence social, plus communément nommé le SAMU social. Le 115 est un numéro unique, national et gratuit, qui permet d'apporter une assistance directe liée au logement ou d'orienter, si nécessaire, vers le service adéquat.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
En pratique, les communes refusent souvent de domicilier les personnes parce que le logement est insalubre. N'hésitez pas à contester! Si vous demandez à être domicilié dans un logement insalubre, la commune doit accepter sauf si elle pense que vous ne vivez pas sur place.
Chez La Poste, le tarif pour l'ouverture/la location d'une boite postale varie en fonction de la durée d'abonnement sélectionnée. En 2023, le prix pour se procurer une boite postale à La Poste est de 59 € pour un abonnement mensuel et de 99 € à l'année.
Pour obtenir une boîte postale, il vous suffit de vous rendre au bureau de poste prenant en charge la distribution dans la zone géographique où vous êtes installé. Il s'agit généralement du bureau de poste le plus proche. Vous devez présenter une attestation de domicile.
Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s'agira de son siège social. La domiciliation est une étape incontournable pour tout entrepreneur lors de la création d'entreprise.
Il est tout à fait possible de se faire domicilier chez quelqu'un lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit d'informer les différents organismes concernés (le service des Impôts, votre employeur, votre banque, La Poste, etc.) de l'adresse à laquelle vous logez.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
Il est possible d'effectuer une demande de domiciliation auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS), d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d'un organisme agréé.
Il est donc tout à fait possible d'héberger quelqu'un à titre gracieux en tant que locataire, sans autorisation spécifique du propriétaire, à condition de respecter les règles et les limites définies par la loi et le contrat de location.
Ce qu'en dit la loi
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action logement. L'État, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires.
Emmaüs Habitat œuvre pour l'accompagnement social et l'insertion par le logement. En proposant des solutions d'hébergement adaptées et un accompagnement personnalisé, l'association favorise la réinsertion sociale des personnes en difficulté.
La législation française oblige tous les citoyens à avoir une adresse à laquelle ils peuvent recevoir des courriers administratifs. Cette adresse peut être fournie par La Poste.
Le terme « Poste restante », utilisé comme tel, définit le fait de recevoir son courrier dans un bureau de Poste au lieu de chez soi : parce qu'on n'a pas de boîte aux lettres là où l'on vit, parce qu'on est itinérant ou simplement parce qu'on n'est pas chez soi ponctuellement.
Pour obtenir une domiciliation, vous pouvez vous adresser au CCAS/CIAS de votre territoire. Pour élire domicile auprès d'un CCAS, vous devez avoir un lien avec la commune à laquelle vous êtes rattaché : hébergement, travail, scolarisation des enfants…