Ils sont disponibles en format papier, sous forme d'une carte à puce rechargeable ou d'application mobile. Pour en bénéficier, il suffit d'en faire la demande auprès de votre employeur. Les tickets restaurant sont pris en charge à la fois par l'employeur et par le salarié.
La réponse est non malheureusement : pour avoir des tickets restaurant il faut être salarié, donc travailler. Les tickets restaurant sont des titres de paiement financés par l'entreprise et le salarié, destinés à couvrir les dépenses du repas de midi du salarié.
Il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l'horaire de travail journalier. Ainsi, un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9 heures à 17 heures pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
Non, en soi, un particulier ne peut pas acheter de tickets restaurant : c'est un avantage concédé par un employeur à son salarié, qui prend en charge une partie du prix du TR.
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,87 € et 11,84 €. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,48 € et 11,38 €.
La remise de tickets restaurant peut devenir une obligation lorsque vous êtes dans l'impossibilité de créer un emplacement ou un local de restauration aménagé pour vos salariés.
Le montant de 19 euros a été déterminé à partir « des retours faits par les acteurs du secteur sur la valeur moyenne d'un repas au restaurant [autour de 15 euros en 2014] », précise Bercy.
La carte restaurant : simplicité et précision
La carte permet également de payer le montant du repas au centime près. Fini les avoirs, ou la monnaie rendue en pièces jaunes. Par ailleurs, la carte évite l'attente de la livraison des tickets restaurant et peut être utilisée tous les mois sans problème.
Le paiement des titres-restaurant est visible sur la fiche de paie. Il se fait sous la forme de retenue sur salaire sous la mention « titre restaurant ». Ce montant vient en déduction du salaire net pour constituer le net à payer. A noter qu'entre le format papier et dématérialisé, il n'y aucune différence.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Les impôts sur les tickets restaurant
Les tickets restaurant ne sont pas imposables dans la limite du plafond annuel et à condition que la participation de l'employeur soit comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket restaurant.
Depuis le 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto est passé à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros précédemment). Cette mesure, annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.
Le plafond des tickets resto reste pour le moment fixé à 19 euros dans les commerces alimentaires comme les hypermarchés ou les supermarchés. Le gouvernement a promis de le relever à 25 euros par jour, à partir du 1er octobre 2022.
Pour autant, une grande partie des enseignes de la grande distribution, adhérantes à la FCD (plus Intermarché et Leclerc) ont signé la charte le 1er mars qui précise les modalités d'acceptation des Titres Restaurant, notamment en terme de classes de produits acceptés.
Comment procéder à l'échange des titres non utilisés ? La validité des titres 2022 est de 14 mois, du 01/12/2021 au 31/01/2023. Passé cette date, les titres expirés pourront être échangés contre des titres 2023. Pour cela, vos collaborateurs devront vous remettre leurs titres 2022 périmés.
Dans le cas où les tickets restaurant sont périmés, la loi prévoit la possibilité pour les salariés d'en obtenir l'échange contre des titres du nouveau millésime. Pour cela, le salarié doit les remettre à son employeur dans les 15 jours qui suivent la fin de leur période d'utilisation.
Vous ne pouvez pas justifier vos frais de repas et de nourriture. Si le contribuable ne peut pas joindre de justificatifs, la base forfaitaire de 4.85 € est retenue. Exemple de calcul des frais de repas sans justificatif : 5 repas par semaine durant 40 semaines dans l'année : (5*40)*4.85 = 980 € de déduction annuelle.
L'utilisation de tickets restaurant est possible pour l'employé quelle que soit la nature de son contrat. Ainsi, un salarié en CDI, un intérimaire, un bénévole, un travailleur en association ou un stagiaire aura droit à l'attribution de tickets restaurant.
Concernant le dimanche ou les jours fériés, seuls les collaborateurs bénéficiant d'une dérogation demandée par leur employeur peuvent utiliser leur carte Ticket Restaurant. Ces règles sont spécifiées par L'article R 3262‑8 du code du travail.
Peut-on utiliser la carte ticket resto au supermarché ? Il est théoriquement possible d'utiliser sa carte ticket resto dans les supermarchés (Carrefour, Casino, Monoprix…). Mais attention, les cartes sont plafonnées à 19 euros.
Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés par les salariés, pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.