Le seul moyen de connaître la surface de votre parcelle cadastrale de façon exacte et avec une valeur juridique est donc de borner votre terrain. Pour cela, vous devez faire appel à un géomètre-expert. Nous vous le recommandons fortement dans le cadre d'une vente pour éviter les risques de contentieux.
Après avoir sélectionné MESURER dans le menu des outils avancés, vous cliquez sur l'icône SURFACE : Les informations relatives à cet outil s'affichent alors sous le plan. Vous positionnez le curseur de la souris sur l'une des extrémités de la surface à mesurer et opérez un clic gauche de souris.
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d'un terrain ou d'une parcelle. Il est souvent annexé à l'acte de vente notarié. En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage.
Trouver le plan de bornage dans les documents notariés
A défaut de le trouver dans vos documents de vente notariés, vous pouvez faire appel au notaire qui a administré la vente du terrain, ou procédé à l'enregistrement du PV de bornage auprès du service de publicité foncière.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
A partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif.
Téléchargez sur votre smartphone l'application ALÉA disponible gratuitement sur Google Play et l'App Store. Veillez à activer la fonction localisation de votre téléphone et à autoriser l'accès aux images, puis sélectionnez ensuite Bornes. Trois clics suffisent pour effectuer un signalement !
Pour obtenir le plan de bornage de votre terrain ou d'une propriété riveraine, nous vous invitons à faire une recherche sur l'interface cartographique du site Géofoncier en renseignant l'adresse ou la référence parcellaire du dit terrain.
Qu'il s'agisse de la vente d'un terrain constructible ou non constructible, la loi ne fait pas obligation de disposer d'un bornage – ou plan de bornage – du terrain.
Les propriétaires ont donc 2 possibilités, réaliser le bornage par eux-mêmes ou le faire réaliser par un géomètre.
Qui doit payer les frais de bornage ? Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même. Le montant de ses frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.
Quel prix pour réaliser un bornage ? Si vous souhaitez recourir aux services d'un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d'un professionnel à l'autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage.
Pour une forme carrée, la formule est côté x côté. Pour une forme rectangulaire, la formule est Longueur x largeur. Par parcelle: le calcul de la surface d'un terrain peut aussi s'effectuer en additionnant les surfaces des parcelles constituant le terrain (triangulaires, carrés, rectangulaires…).
Cliquer à droite de l'écran sur l'onglet [Accéder aux outils cartographiques] puis sur [Mesures → Mesurer une distance] (h). Cliquer sur le point de départ du segment, puis double-cliquer sur le point d'arrivée. La distance (apparente) s'affiche à côté du segment.
Géoportail permet de faire ça, il vous suffit tout simplement avec l'outil mesure de cliquer sur le point de départ, le point d'arrivée et laisser l'outil calculer la distance et le D+. Choisissez l'option « calculer un itinéraire » dans « outils principaux » puis cliquez sur le point de départ et le point d'arrivée.
Elle correspond à la surface d'une parcelle mesurée par un Géomètre-Expert. Les services du cadastre hiérarchisent la détermination de la contenance cadastrale : elle peut être graphique ou mesurée. Lorsque le terrain a été mesuré par un Géomètre-Expert, la parcelle est dite "arpentée".
Les nouveaux outils : géoportail, cadastre.
L'application pour Smartphone Iphigénie est une sorte de transfuge de géoportail, avec la particularité d'avoir une option GPS qui permet de localiser sa position sur le terrain et donc de naviguer.
Si vous souhaitez obtenir un extrait de plan cadastral comme sur cadastre. gouv, vous le pouvez simplement sur Géofoncier. Il vous suffit de cliquer sur la parcelle voulue afin d'obtenir dans la fiche parcelle l'extrait de plan cadastral.
C'est pourquoi, il est conseillé de s'équiper d'un bon GPS, afin de parer à tout risque de mémoire qui flanche ou de problème d'orientation. Vous pourrez ainsi vous enfoncer dans les bois en toute sécurité et en totale sérénité. C'est pourquoi la nouvelle gamme de GPS de randonnée eTrex® est votre compagnon idéal.
Comment obtenir un relevé de propriété ? Vous pouvez obtenir ce relevé de propriété en vous adressant directement à la mairie de la commune où se trouve le terrain ou vous adresser à votre notaire.
Toute personne peut obtenir tout ou partie des plans cadastraux. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA ), saisie à ce sujet, le rappelle dans son compte rendu de séance du 24 mai 2007, disponible sur la plateforme ouverte des données françaises.
La demande d'un extrait de matrice cadastrale se fait par le biais d'un formulaire. Si le demandeur agit pour un tiers, il doit joindre le mandat que lui a confié le propriétaire. Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).