Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.).
Caractéristiques et choix du terrain de loisirs. Le terrain de loisirs sera choisi en considération de son emplacement, son agrément et, si vous souhaitez y jardiner, la proximité d'un point d'eau. Veillez à ce que le sol n'ait pas subi de pollutions du fait d'une activité précédente, ainsi que la bordure du terrain.
L'installation d'une caravane sur un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisir est toujours possible, sans limite de durée et sans démarche administrative.
Ainsi selon l'article R421-5 du code de l'Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu'à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d'origine.
Le rêve de nombreux citadins, pas si inaccessible que cela. Un beau jardin, des arbres, un potager, du calme, pour moins de 20 000 € ? C'est possible. Assez recherchés en Ile-de-France, les terrains de loisirs permettent à leurs propriétaires de jardiner, de camper ou tout simplement de profiter d'un espace vert.
Si le terrain non constructible est classé comme pastille, il devient alors possible d'installer à l'année son habitation démontable ou mobile. En réalité, ces pastilles, pouvant être introduites dans leur PLU, l'ont été par très peu de mairies.
Il faut en premier lieu faire une demande d'autorisation en mairie, puis se rapprocher de l'entreprise qui gère l'eau de la zone. Cette viabilisation de terrain non constructible suit une procédure classique avec pose d'un compteur et abonnement obligatoires.
L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme. Elle résulte, en effet, de l'activité de camping qui aboutit à l'installation d'hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles.
Pour faire la demande de raccordement, il faut s'adresser à la mairie ou à l'entreprise chargée de la distribution de l'eau potable dans sa ville. Les tarifs et délais sont dépendants de chaque projet, mais il faut compter entre 1200€ et 3000€ avec un prix moyen situé à 1800€.
Il existe plusieurs manières de gagner de l'argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d'expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Sur un terrain non constructible, on peut implanter un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations, d'une superficie ne dépassant pas 2 m². Cependant, cela ne peut pas avoir lieu si le terrain se trouve en zone boisée protégée ou dans un endroit sauvegardé.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
L'achat d'un terrain non constructible peut être financé par de nombreux prêts. Il peut alors s'agir d'un prêt immobilier amortissable, un prêt in fine, ou un prêt modulable. Il peut également être financé par un prêt à la consommation, tel qu'un prêt personnel.
Certaines zones, définies dans le Plan Local d'Urbanisme, sont réservées aux habitations mobiles, légères et démontables malgré la classification du terrain en non constructible. Yourte, Tiny House, roulotte, etc, rentrent ainsi dans cette catégorie.
Pour installer votre tiny house, vous pouvez le faire sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui d'une connaissance. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps vous devrez effectuer une demande d'autorisation auprès de votre mairie.
Si vous campez plus de 3 mois avec votre camping-car : le propriétaire du terrain doit obtenir une autorisation, délivrée généralement par le maire. Si la durée est inférieure à 3 mois et le terrain non aménagé, le propriétaire doit simplement faire une déclaration en mairie.
La construction d'un chalet en bois habitable ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. En effet, si la surface de plancher et l'emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², alors aucune autorisation n'est nécessaire.
Si votre terrain n'est pas constructible, il vous sera interdit d'installer un mobil-home de manière durable. Si vous le faites quand même, tout dépend de la municipalité : certaines peuvent demander votre expulsion par les autorités, alors que d'autres le tolèrent.
Prix du raccordement à l'eau
Le coût du raccordement au réseau d'eau est généralement compris entre 800 et 1 000 €(1). Il varie selon : la distance entre la limite du terrain et le réseau public de distribution d'eau ; la distance entre la limite du terrain et la maison elle-même.