Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Appeler le 119 sans délai.
L'auteur du signalement peut rester anonyme s'il le souhaite et son appel est invisible sur les factures de téléphone.
Toute personne qui a connaissance de la possibilité d'une telle atteinte ne tient pas compte du fait qu'elle en ait connaissance directement ou indirectement, ni même implicitement ou explicitement. La connaissance de cette possibilité entraîne ipso facto la mise en œuvre d'un signalement.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Appeler le 119, premier réflexe pour alerter lorsque vous êtes témoin d'une situation préoccupante.
LORSQU'IL S'AGIT D'UN MINEUR : COMPOSEZ LE 119
Les équipes du 119 travaillent en étroite relation avec les Cellules Départementales Enfance en Danger (CDED). Cette cellule départementale peut également recueillir directement les informations que vous souhaitez signaler.
Quel que soit l'âge de l'enfant : des humiliations répétées, des exigences excessives, une emprise, des injonctions paradoxales, etc. peuvent constituer un danger à prendre en charge. Enfin, le comportement de l'enfant et/ou celui de l'entourage peuvent alerter.
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Pour bien communiquer, avec les travailleurs sociaux comme avec tout interlocuteur, il faut être dans la confiance et la bienveillance. Malheureusement, il est bien difficile, quand on est dans une situation où l'on a besoin d'aide1, d'être évalué.
Le service social vous accompagne aussi en cas de maladie ou d'accident entraînant des difficultés dans votre quotidien. Comme pour Catherine, aide à domicile. Elle vit seule et, est en arrêt depuis 4 mois à cause d'une pathologie lourde. Elle rencontre des difficultés pour effectuer les actes du quotidien.
Il est possible de signaler un comportement suspect à la police via une plainte en ligne, une ligne d'assistance téléphonique ou encore par courrier.
La dénonciation consiste à communiquer aux autorités compétentes les informations dont on dispose. Elle se fera soit par courrier (avec accusé de réception) adressé au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance, soit par écrit ou oralement au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Dénonciation anonyme
La démarche peut être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction (possibilité signaler un trafic de stupéfiant directement en ligne sur le site masecurite.gouv.fr).
Qui décide de l'enquête ? Une enquête sociale est une mesure ordonnée par un juge aux affaires familiales.
Deux entretiens doivent se tenir avec chaque parent, dont l'un à leur domicile. L'entretien doit porter notamment sur la présentation de la famille, le parcours individuel des parents, leurs projets et leurs souhaits, le logement, des éléments financiers, la vie de l'enfant.
L'enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d'une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux. L'enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l'enquêteur et les solutions qu'il suggère.
Le signalement permet de prévenir les professionnels de la protection de l'enfance d'une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance. Toute personne ayant connaissance d'une situation de danger pour un enfant est dans l'obligation de le signaler.
Le signalement peut également être abusif, non pas parce qu'il est infondé, mais parce qu'il ne respecte pas les conditions légales qui l'encadrent. Ainsi, le signalement tel que prévu par l'article 226-14 du Code pénal impose l'accord de la victime à la levée du secret professionnel.
Qui peut faire appel à une assistante sociale ? Les personnes rencontrant des difficultés d'ordre économique, social, sanitaire ou psychologique peuvent faire appel à l'assistance sociale.
Tout le monde connaît la "maltraitance active", le fait d'infliger des sévices, d'abandonner ou de tuer un animal... Mais le concept de "maltraitance passive" est totalement inconnu ou presque. La maltraitance passive est le résultat de la méconnaissance des besoins réels d'un animal.
Comment prouver la maltraitance psychologique sur mineur ? Le médecin, l'assistance sociale, un parent ou tout autre témoin qui soupçonne un cas de violence psychologique sur un enfant par sa mère ou son père est dans l'obligation de signaler les faits à la gendarmerie ou la police.