L'appellation « magistrat du siège » vient du fait que dans leurs fonctions, ils restent assis. En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction. Leur rôle est d'instruire les dossiers et de décider.
Les assesseurs
Magistrats du tribunal judiciaire du département ou conseillers à la cour d'appel, ils sont chargés, aux côtés du président et des jurés, de participer au jugement des crimes.
Il faudra également toujours être respectueux, du tribunal mais également de votre adversaire. Évitez le langage familier, adressez-vous au juge en le vouvoyant et en l'appelant par « Monsieur le juge » ou par « Madame le juge ». Ne dites pas « Votre honneur » ce langage est celui des séries américaines.
Selon leurs fonctions, ils sont juge, juge aux affaires familiales, juge des contentieux de la protection, juge des tutelles, juge d'instruction, juge de l'application des peines, juge des enfants, assesseur ou président du tribunal correctionnel, juge des référés, juge de l'exécution, juge des libertés et de la ...
Les juges généralistes du tribunal judiciaire
Le juge en chef des États-Unis est le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis et le plus haut responsable du système judiciaire fédéral américain.
Les principaux acteurs d'un procès sont le juge, le sténographe judiciaire (en cour supérieure), le greffier et l'huissier. Parmi les autres personnes centrales figurent les avocats, le demandeur, le défendeur, les témoins, les interprètes judiciaires et les jurés .
LES AUXILIAIRES DE JUSTICE : greffier, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, commissaire de justice audiencier (huissier et commissaire-priseur), expert judicaire.
En procédure, "partie" est le nom donnée à l'une et à l'autre des personnes engagées dans un procès civil. Pour les distinguer ont dit le "demandeur" pour nommer la personne qui a pris l'initiative de la procédure et le "défendeur" pour désigner celle d'entre elles contre laquelle le procès a été engagé.
Avant même la formule d'appel, dans l'en-tête de ton courrier, il est utile de préciser le destinataire. Utilise la mention 'À l'attention de Monsieur le Juge [Nom et Prénom si connus]'. Cela permet d'identifier clairement le destinataire au sein du tribunal et assure que ton courrier arrive à la bonne personne.
Le titre complet est : « L'honorable (nom complet), juge de _______ ». Dans la conversation, on commence par « Monsieur le Juge/Madame la Juge ». Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le juge/Madame la juge ».
Trois modèles de justice.
Normes
Les magistrats du siège sont chargés de juger l'auteur de l'infraction, lors du procès. S'il y a des victimes, elles peuvent se constituer parties civiles au procès pour faire valoir leur préjudice, et le cas échéant réclamer un dédommagement.
Jadis le titre de monsieur était plus élevé que celui de maître ; d'ailleurs la profession de magistrat l'a gardé (monsieur le juge, monsieur le procureur). Aujourd'hui encore, il est d'usage en s'adressant à ces juristes de les appeler « maître ».
La magistrature française regroupe deux catégories de magistrats : ceux du siège et ceux du parquet. Au cours d'une carrière, on peut passer d'une catégorie à l'autre.
En général, on distingue trois catégories d'avocats : les avocats d'affaires, dont les clients sont des entreprises ; les pénalistes, qui défendent notamment les auteurs présumés de crimes ou délits et les spécialistes des affaires civiles (divorces, successions, etc.).
En plus de ses nouvelles missions d'assistance et d'aide à la décision, l'attaché de justice participe maintenant au traitement des procédures civiles ou pénales. Il peut désormais assister aux audiences et aux délibérés, et recevoir délégation de signature du magistrat en fonction de sa juridiction.
La salle entière est organisée autour de l'axe de symétrie président/ barre/ couloir séparant les deux rangées du public. Le procureur et le greffier se trouvent de part et d'autre de cet axe, comme les parties. Seul l'accusé est isolé, a fortiori s'il est détenu.
Le rôle du juge lors d'un procès
Cela comprend la clarification des normes juridiques , la garantie que le jury comprenne les implications juridiques des preuves présentées et la fourniture de conseils sur la manière d'appliquer la loi aux faits de l'affaire.
Lorsqu'un défendeur ne se présente pas devant un tribunal civil, on parle de « défaut » .
L'Américain Frank Caprio, surnommé « le juge le plus gentil du monde », est décédé le 20 août à l'âge de 88 ans. Retour sur l'histoire de cet homme qui transformait les amendes en leçons d'humanité !
Le procureur général est chef du ministère public en cour d'appel, en cour d'assises et à la Cour de cassation. Il supervise l'activité des officiers de police judiciaire et intervient en cas de fautes.
Le juge Caprio était bien plus que le juge le plus aimé des Américains. Il était père, époux, combattant du cancer et un exemple pour le monde entier de compassion. Ses vidéos d'audience ont été visionnées plus de 10 milliards de fois, et sa bienveillance a fait de lui une véritable star internationale.