Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Le Parlement français est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ; le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.
Utilisation du terme en France
la chambre basse est l'Assemblée nationale ; la chambre haute est le Sénat.
Le terme « chambre haute » est encore aujourd'hui utilisé pour désigner familièrement le Conseil législatif, aboli en 1968, ou encore le lieu où il siégeait, c'est-à-dire la salle du Conseil législatif.
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus ...
Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d'application des lois. Il n'y avait pas de différence de domaine entre la loi et le règlement, mais une différence de forme : la loi était un acte voté par le Parlement et le règlement émanait de l'Exécutif.
Lorsqu'en application de l'article 68 de la Constitution, le Parlement est constitué en Haute Cour, celle-ci est présidée par le Président de l'Assemblée nationale.
Dans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse, élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d'enrichissement du travail législatif. Dans la tradition constitutionnelle française, l'actuel Sénat ne manque pas de prédécesseurs.
Dans un système politique disposant d'un parlement bicaméral (composé de deux assemblées) la chambre haute désigne l'une des deux assemblées, sans préjuger de sa priorité sur l'autre chambre, appelée chambre basse. Elle bénéficie en général d'une durée de mandat plus longue que l'autre chambre.
Christophe Mboso qui a aussi conduit le Bureau d'âge est le nouveau président de la chambre basse, en remplacement de Jeanine Mabunda, déchue en décembre dernier. Au Sénat il y a aussi eu remise et reprise entre l'ancien président, Alexis Thambwe Mwamba et le Bureau d'âge.
le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs, l'Assemblée nationale, dite « chambre basse », qui compte 577 députés.
En dernière lecture, et à la demande du Gouvernement, l'Assemblée nationale peut reprendre, soit le texte de la commission mixte paritaire, soit le dernier texte voté par elle, le cas échéant modifié par un amendement du Sénat : c'est le dernier mot.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Convoqué par le Président de la République, le Congrès du Parlement siège au château de Versailles, dans l'hémicycle de l'Aile du Midi. Il est régi par un Règlement propre, mais son Bureau est celui de l'Assemblée nationale.
Présentation. Le Congrès du Parlement est la réunion des deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat. La Constitution prévoit trois cas de réunion du Congrès : - depuis 1958, le Congrès peut être réuni en vue d'une révision de la Constitution.
Les députés travaillent à l'Assemblée nationale et les sénateurs au Sénat. Assemblée nationale et Sénat forment le Parlement. Il étudie les lois, les vote et fait des propositions.
Pour être adoptés et devenir une loi, les projets et propositions de loi suivent les différentes étapes de la procédure législative qui doivent conduire à l'adoption du texte dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, l'Assemblée a le dernier mot.
Investi d'un mandat parlementaire, le sénateur participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution).
Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris.
Le Bureau est composé de 22 membres — le Président de l'Assemblée nationale, 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires—. Les membres du Bureau sont désignés au début de la législature, juste après l'élection du Président, puis renouvelés chaque année, en octobre, à la séance d'ouverture de la session ordinaire.
Les assemblées constituantes en France
L'Assemblée nationale, fondée par les députés des Etats généraux le 17 juin 1789, devient l'Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. Elle instaure une monarchie constitutionnelle le 3 septembre 1791.
Proposition de loi Texte déposé au Parlement à l'initiative d'un ou plusieurs parlementaires.
sénateur n.m. Membre d'un sénat.
Aux termes de la Constitution, l'exercice du pouvoir législatif constitue l'une des missions essentielles confiées à la représentation nationale.