En matière de crédit-bail immobilier, la durée fiscale d'amortissement est supérieure à la durée du contrat de crédit-bail. Généralement, elle se prolonge de 15 à 20 ans, ce qui en fait un avantage fiscal équivalent à un crédit d'impôt.
Principe. L'amortissement est calculé sur la valeur nette comptable du bien (valeur résiduelle) à un taux équivalent au taux de l'amortissement linéaire multiplié par un coefficient qui fonction de la durée normale d'utilisation du bien.
Il y a deux étapes pour effectuer le retraitement d'un crédit-bail : l'inscription à l'investissement : il va falloir inscrire la valeur d'origine (brute) du bien afin d'en déduire l'amortissement de celui-ci à travers sa valeur résiduelle.
Comptabilisation du crédit-bail : l'option d'achat
on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant de la TVA déductible, et on crédite le compte 401 « Fournisseurs » ou le compte fournisseur auxiliaire pour le montant TTC.
Le crédit-bail est un engagement hors bilan. Les immobilisations ainsi financées ne sont pas inscrites au bilan comptable car l'entreprise n'en est pas propriétaire.
Les inconvénients du crédit-bail :
Aussi, le choix des biens mobiliers ou immobiliers n'est pas infini, mais limité. Les entreprises ont la possibilité de refuser un bien si elle juge qu'il n'est plus d'actualité ou qu'il est obsolète. Elle peut aussi estimer qu'il sera compliqué de le vendre à la fin du contrat.
Les avantages du crédit-bail résident en trois points essentiels : l'apport personnel, la non altération de l'endettement et la déduction d'impôt. Ces avantages sont à répartir entre la société de crédit-bail et vous en qualité de client.
Le crédit bail mobilier professionnel est une formule de crédit qui consiste pour la banque à acheter un bien à usage professionnel que vous avez choisi, puis à vous louer ce matériel, avec ou sans option d'achat à l'issue finale.
La dotation aux amortissements est le terme utilisé en comptabilité pour désigner la somme que représente cette perte de valeur d'un bien. Autrement dit, il s'agit de l'indication permettant d'évaluer l'importance ou non de la perte lors de l'amortissement. Elle doit être constatée lors du business plan.
L'objectif des retraitements est de corriger les comptes et de les mettre en conformité avec les règles d'évaluation et de présentation définies par le groupe ou avec les normes IFRS (pour les sociétés cotées). Une écriture de retraitement ne concerne qu'une seule et même entité.
Retraitement : On soustrait des consommations intermédiaires 22 000 €, c'est-à-dire le montant du loyer. Ce loyer de composer en deux parties : « dotations aux amortissements » : 100 000 / 5 = 20 000 € ; « charges d'intérêts » : 22 000 – 20 000 = 2 000 €
La valeur résiduelle d'un actif correspond à sa valeur à la fin de la durée d'utilité. Elle peut être nulle ou positive si l'actif a été utilisé sur une courte durée à l'issue de laquelle il sera cédé.
Voici les formules de calcul à rentrer pour simuler votre tableau d'amortissement au format Excel : Mensualités = capital emprunté x (TAEG/12) / 1 - (1 + TAEG/12) Intérêts = (capital emprunté x TAEG x durée en années) / 100. Capital amorti = mensualités - intérêts.
Pour pouvoir amortir un bien trois conditions doivent être remplies : les immobilisations doivent être inscrites à l'actif du bilan. les immobilisations doivent être corporelles ou incorporelles. la perte de valeur de l'immobilisation doit être fonction de l'usure ou du temps.
Définition d'un tableau d'amortissement
C'est un échéancier de remboursement de votre prêt sur toute sa durée avec des informations détaillées sur le montant des intérêts prélevé sur chacune des mensualités ainsi que la part du capital qui reste à rembourser (appelé « capital restant dû »).
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
En pratique, le rapprochement est une combinaison des comptes de régularisation et du principe de la comptabilisation des produits. Les deux déterminent l'exercice financier pour lequel sont comptabilisés les produits et les charges.
Figure méconnue de la Renaissance italienne, ce moine franciscain, qui a croisé la route de Léonard de Vinci, a publié en 1494 le premier manuel comptable de l'histoire, popularisant des méthodes mises en pratique de longue date par les marchands vénitiens.
Il existe 2 différences principales entre ces formes de financement : le leasing s'adresse à toute personne physique ou morale alors que le crédit-bail s'adresse uniquement aux professionnels ; le crédit-bail inclut toujours une option d'acquisition alors que le leasing n'inclut pas automatiquement cette faculté.
La grande différence réside dans la possibilité d'acquérir le véhicule aux termes du contrat pour le crédit-bail, contrairement à la LLD. Le crédit-bail s'adresse aux TPE-PME, tandis que la LLD est plutôt favorable aux grandes entreprises.
Le prix oscille fréquemment entre 5 et 15 % de l'investissement d'origine, mais il peut être réduit à 1 €. Pour acquérir le bien, l'entreprise doit effectuer une levée d'option d'achat qui déclenchera le transfert de propriété du bien immobilier. Cette opération génère des incidences fiscales et comptables.
Le crédit-bail immobilier
La durée du contrat est en pratique comprise entre 15 et 20 ans. Un seuil minimum d'intervention de l'organisme de crédit-bail est souvent fixé (à partir de 150 000 € généralement).
Durant toute la durée de la location, le crédit-bailleur reste propriétaire du bien. Son droit de propriété sur la chose louée est la garantie principale pour le crédit bailleur, notamment en cas de défaillance ou d'insolvabilité du crédit preneur.
Le crédit bail est une opération de financement qui permet à une entreprise de louer un bien et d'en devenir le propriétaire à la fin du contrat.