Vos démarches en ligne avec le site "demarches-plaisance.gouv.fr" Pour naviguer en mer, les démarches d'enregistrement de navire, de changement de propriétaire, peuvent s'opérer de façon dématérialisée, gratuitement sur le portail «demarches-plaisance.gouv.fr». Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs.
La copropriété d'un navire de plaisance résulte impérativement d'un contrat écrit qui donne aux copropriétaires des droits sur un navire. La convention de copropriété peut servir à la conclusion d'un contrat de construction comme à l'achat d'un navire neuf ou d'occasion.
Pour toute modification d'un acte de francisation pour un navire de plaisance vous devez adresser une demande écrite à la recette régionale des douanes à laquelle est rattachée le bureau de douane qui a francisé votre navire. Vous trouverez sur ce lien la liste des bureaux de douane des ports d'attache.
Pour baptiser un bateau, il ne s'agit pas de juste lui donner un nom. Pour conjurer le mauvais sort, il faut que la marraine du bateau brise une bouteille de champagne sur la coque en disant " Je te baptise et te souhaite bonne navigation". Ce rite provient d'une tradition antique.
Comme expliqué brièvement ci-dessus, la location d'un navire de plaisance représente sur le plan fiscal une activité commerciale. Les revenus de cette activité sont donc imposables en France selon la législation. Vos revenus de location sont à déclarer dans la partie "bénéfices industriels et commerciaux".
Un bateau peut être financé grâce à un emprunt hypothécaire ou un crédit personnel, ce projet peut également être financé comme pour une voiture avec un crédit locatif avec option d'achat. Avant de choisir l'option de financement, vous devez évaluer les avantages que chacune d'elles apporte.
Sur un bateau, on ne dit jamais, les mots "corde" et "lapin". Pour "corde", dites plutôt “bout” (en prononçant le "t"). Vous pouvez aussi dire “écoute”, "filin", manœuvres… C'est plus précis que “cordes” car, de fait, des cordes, on en trouve vite beaucoup sur un voilier.
Le navire, comme la personne physique, doit avoir un nom qui lui est donné librement, en principe, par son propriétaire. Selon l'usage administratif, il est interdit d'attribuer, au navire, un nom qui a déjà été pris par un autre bâtiment de mer.
Entrez le nom du bateau dans un moteur de recherche Internet pour voir si un site Web le mentionne ou en indique le propriétaire. C'est une bonne façon de retrouver le propriétaire d'un bateau qui appartient à une entreprise ayant son propre site Web.
Pour faire transférer un permis d'embarcation de plaisance à votre nom, vous devez présenter les documents suivants : le formulaire nº 84-0172F, Demande de permis d'embarcation de plaisance; le titre de propriété de l'embarcation; une photocopie signée d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de taxes.
Une fois que le vendeur a déclaré la vente et qu'il a transmis le code de la transaction, l'acheteur doit déclarer l'achat en ligne. L'acheteur doit joindre à sa déclaration l'original et une copie de la facture ou de l'acte de vente signés par toutes les parties (y compris les copropriétaires lorsqu'il y en a).
Est-ce possible de faire un achat d'un bateau en SCI ? Une SCI est une société civile immobilière offrant la possibilité d'acheter un bateau dans le cadre d'un investissement mais la structure juridique n'est pas adaptée à ce type d'acquisition.
Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l'État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par l'État.
Vous devez d'abord effectuer les formalités de francisation auprès du bureau de douane à compétence navigation de votre choix, puis celles d'immatriculation par les affaires maritimes, auprès de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Pourquoi immatriculer son bateau ? L'immatriculation d'un bateau est obligatoire si : le bateau mesure plus de deux mètres de longueur ; le moteur du bateau enregistre une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les bananes portent malheur sur un bateau de pêche
C'est d'ailleurs le cas de cette croyance qui soutient qu'avoir une banane à bord de votre embarcation pourrait nuire à vos succès de pêche. Ce qui est encore plus frappant avec ce mythe, c'est qu'il fait presque l'unanimité auprès des pêcheurs.
La couleur verte semble apporter un malheur abyssal, selon l'une des superstitions les plus répandues.
Depuis, les lapins vivants sont bannis de tout voyage maritime. Le terme « lapin » est même, pour certains marins, interdit sur leurs navires. On parle à demi-mot de « pollop », de « l'animal aux longues oreilles », de « cousin du lièvre », de « zébro », de « coureur cycliste », voire de la « langoustine des prés ».
Le crédit personnel
C'est la solution la plus efficace et la plus adaptée pour acheter un bateau d'occasion. Il existe d'ailleurs un « crédit bateau » dédié particulièrement à financer ce type d'achat. Le crédit personnel est particulièrement accessible, il se débloque rapidement.