Le résultat est déficitaire : il est enregistré au débit d'un compte de report à nouveau débiteur (compte 119). Les comptes de prélèvements (compte 4559) subsistent jusqu'à ce que la société réalise des bénéfices qui permettent de les apurer entièrement.
L'affectation du résultat doit tenir compte : De réserves légales : la loi impose aux sociétés d'affecter en réserve légale (N° de compte du Plan Comptable Général : 106100) une partie du résultat. Les sociétés doivent affecter chaque année à la réserve légale 5 % du bénéfice net de l'exercice.
La décision d'affectation du résultat de l'exercice doit être formalisée par écrit, dans une décision de l'associé unique (dans les EURL et les SASU) ou dans un procès-verbal d'assemblée (dans les sociétés à plusieurs associés).
Le report à nouveau positif correspond au bénéfice de l'année antérieure (ou des années antérieures) non distribué et non mis en réserve. Il convient : de débiter le compte 120 « Résultat de l'exercice (Bénéfice) », et de créditer le compte 110 « Report à nouveau solde créditeur ».
Résultat net négatif : quelle conséquence ? Si le résultat net d'une entreprise est négatif, alors cela signifie qu'elle a réalisé un déficit. Ce déficit peut être inséré au passif du bilan dans la catégorie "report à nouveau" (report de la décision d'affectation du résultat).
L'opération consiste à apurer les pertes comptables grâce aux comptes courants d'associés. Dans ce cas, la variation d'actif net (à hauteur des pertes imputées), constitutive d'un bénéfice taxable, absorbe les déficits antérieurs reportables, qui ne sont donc plus susceptibles de report.
À la clôture de l'exercice, le résultat positif ou négatif apparaît au bilan, au compte de résultat et dans la liasse fiscale par différence. Il est comptabilisé dans un compte 120 ou 129 selon le sens dès l'ouverture de l'exercice suivant et affecté dans les 6 mois qui suivent la clôture d'un exercice comptable.
Affectation du résultat : définition
C'est lors de l'assemblée générale ordinaire (AGO) que les associés (ou l'associé unique en SASU ou en EURL) décident de l'affectation du résultat.
Vous pouvez aussi passer par l'assistant de ré-imputation. Pour ce faire, passez par la barre des menus en haut de l'écran et cliquez sur Outils puis sélectionnez Assistance comptable et enfin Ré-imputer les écritures.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dividendes à payer décidés en assemblée générale. Interprétation : Les dividendes doivent être payés dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice.
Lorsque la perte présente un caractère habituel du fait de la nature de l'activité ou du volume des affaires traitées, elle doit être enregistrée au débit du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Si, en revanche, elle revêt un caractère exceptionnel, elle doit figurer en compte 6714.
Conclusion : Le report à nouveau est un compte comptable (débiteur 119 et créditeur 110) utilisé lors de l'affectation de résultat. Ce mécanisme comptable permet d'affecter le résultat lorsque vous ne le distribuez pas en dividendes, ni ne dotez vos réserves.
Le bénéfice ou la perte de l'exercice est un compte de bilan à part entière : Le bénéfice apparaît au crédit du compte 120 « Résultat de l'exercice (bénéfice) » ; La perte apparaît au débit du compte 129 « Résultat de l'exercice (perte) ».
Lorsque le résultat de l'exerce se traduit par une perte comptable, les associés de la SARL ont le choix entre deux affectations : Effectuer une imputation sur certaines réserves, Isoler la perte dans un compte de report à nouveau débiteur en espérant que des bénéfices futurs pourront l'apurer.
Ajoutez une ligne de mouvement de compte. Dans le cas où l'exercice N-1 est bénéficiaire, saisissez 12 comme compte. Au débit de ce compte, reportez son solde (le solde du compte 12 est indiqué dans le cadre jaune en bas à gauche de la fenêtre). Dans le cas où l'exercice N-1 est déficitaire, saisissez 129 comme compte.
En comptabilité d'entreprise, les réserves sont des postes du bilan enregistrant au passif la contrepartie d'une augmentation de l'actif qui ne correspond pas à un apport nouveau, à une augmentation de l'endettement, et qui ne peut recevoir ou qui a perdu la qualité de bénéfice.
Les réserves permettent d'absorber les pertes lors d'un exercice déficitaire, Enfin les réserves peuvent être incorporées dans le capital social de votre entreprise en augmentant la valeur nominale ou le nombre de parts sociales (actions).
Si le report à nouveau est débiteur
Il se comptabilise de la manière suivante : débitez le compte 119 du plan comptable général — Report à nouveau solde débiteur, et créditez le compte 129 — Résultat de l'exercice (perte).
Cette part pourra notamment servir à auto-financer le développement de l'activité, à faire face à des dépenses exceptionnelles et/ou à consolider les capitaux propres. Les sommes ainsi mises en réserves facultatives pourront être distribuées aux associés ou actionnaires ultérieurement sous forme de dividendes.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes auquel recourent les SARL et les sociétés par actions. Cette technique consiste à réduire le capital social à zéro, puis à réaliser une augmentation de capital dans la foulée pour reconstituer les fonds propres.
Les capitaux propres négatifs, aussi appelés fonds propres négatifs, s'expliquent par une raison essentielle : une société a dégagé une perte importante au cours d'un ou de plusieurs exercices, supérieure à la moitié de son capital social et de ses réserves.