Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d'immatriculation n'est pas autorisée. Quel que soit le PATC de la remorque, il faut effectuer les démarches et les formalités relatives à la cession.
Pour s'en débarrasser d'une caravane par démolition, il faut présenter quelques documents, notamment : la carte grise de la caravane avec la mention, le formulaire Cerfa n° 15776*01 rempli et signé, ainsi qu'un certificat d'état administratif de moins de 2 semaines.
Le certificat de cession d'une caravane correspond au formulaire Cerfa 15776*02 téléchargeable en ligne sur le site du gouvernement. Une fois rempli, il comporte les informations essentielles sur le vendeur, l'acheteur, le type de cession et les caractéristiques de la caravane mise en vente.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise de caravane, rendez-vous sur le site de l'ANTS, puis allez dans la rubrique « Duplicata carte grise ». Vous aurez besoin des copies numériques des pièces justificatives nécessaires pour votre demande de duplicata.
Il est possible d'immatriculer une remorque sans carte grise à la seule condition que son poids total à charge autorisé soit inférieur ou égal à 500 kg. Ces remorques sont les seules à pouvoir circuler sans carte grise mais avec une plaque minéralogique comportant le même numéro que celui du véhicule qui la conduit.
Prix d'une carte grise caravane
C'est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.
Caravane d'occasion acquise en France
L'ancienne carte grise barrée ; Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule n'est pas dispensé ; Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) ou une facture établie par le vendeur ; La preuve d'assurance pour le véhicule.
Dans le cas où la carte grise de la caravane a été perdue par exemple, il faut faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Il est donc possible d'en obtenir une nouvelle sur le site de l'ANTS en déclarant la perte de la carte grise.
La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule. Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile.
Pour obtenir un certificat de situation administrative pour sa caravane ne mentionnant ni gage, ni opposition, il suffit en général de régler les sommes dues. Le propriétaire du véhicule de loisir peut ainsi solder son prêt, auprès de l'organisme financier.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
Faire sa carte grise en retard
L'article R322-5 accorde au nouveau propriétaire un mois à compter de la date d'achat pour faire la carte grise à son nom. En effet, le certificat d'immatriculation est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public.
La durée de vie moyenne d'une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.
Comment se procurer un acte de vente caravane ? Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr.
Pour céder une caravane, des démarches administratives doivent être engagées. Le certificat de cession caravane, appelé également Cerfa n°15776*01, est un formulaire à remplir par le propriétaire actuel du bien et l'acquéreur.
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Votre caravane a une MMA (Masse Maximum Autorisée) de moins de 750 kg. Aucun contrôle technique ou immatriculation n'est nécessaire. Votre caravane devra toutefois : disposer d'un duplicata de la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur.
Bonjour, Une caravane dispose d'un numéro de série, si ce numéro est celui de la carte grise, c'est tout bon.
Une caravane doit être nivelée en largeur et en longueur. Commencez toujours par la largeur. Veillez à toujours lever le côté gauche, sinon vous risquez que l'entrée de votre caravane soit trop élevée ou votre auvent ne soit pas correctement positionné au sol.
Quel permis pour conduire une caravane ? Pour tracter une caravane avec un permis B, le poids total de la voiture et de la caravane ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Une exception toutefois : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la caravane n'excède pas 750 kg, le poids de l'ensemble peut atteindre 4,25 T.
Re: PREMIER ACHAT D'UNE ROULOTTE
En plus, une inspection mécanique sera necessaire pour l'immatriculer pour la mettre sur la route et si vous avez pas les papiers originaux vous devrez faire une demande d'enquete policiere (demande de la SAAQ) pour faire la preuve de numero de serie et qu'elle n'est pas volée.
La caravane extensible toile
Elle est facile à tracter même par des véhicules de petites cylindrées, se gare dans un coin de garage et ne nécessite ni supplément d'assurance, ni immatriculation, son poids total en charge étant inférieur à 500 kg.