La durée maximale d'opposition à un chèque est de 1 an et 8 jours, ce qui correspond à la durée de validité d'un chèque après son émission. Après ces deux étapes, si votre compte bancaire a été débité d'un chèque frauduleux, il vous est possible de demander le remboursement auprès de votre banque.
Une fois votre demande d'opposition enregistrée, votre banque bloque immédiatement la provision correspondante sur votre compte (sauf si le bénéficiaire se désiste ou renonce). Cette somme reste indisponible jusqu'à expiration du délai de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours après son émission.
Représentation du chèque dans un délai de 30 jours
A compter de la réception de l'attestation de rejet, le chèque peut être réadressé à la banque émettrice dans un délai de 30 jours. La banque prévient le débiteur et lui laisse en général 7 jours après le 1er rejet pour approvisionner son compte.
La banque bloque le crédit du chèque avant même son encaissement effectif et prévient la Banque de France dans la foulée. Objectif : éviter qu'un seul chèque perdu ne vide le compte d'un client fragile ou d'une petite entreprise.
Le délai d'encaissement d'un chèque de banque est généralement plus rapide qu'un chèque classique, souvent de 24 à 48 heures ouvrées, car la provision est garantie par la banque émettrice. Le paiement est généralement garanti pendant 8 jours après l'émission.
Le délai de blocage des dépôts varie généralement de 2 à 7 jours ouvrables , selon le motif du blocage. Pour les dépôts effectués le week-end, les fonds sont considérés comme déposés le lundi (premier jour ouvrable), le blocage prenant donc effet le jour ouvrable suivant (mardi).
Causes possibles du non-encaissement d'un chèque
Les délais peuvent varier selon l'agence, la date de dépôt ou encore la provenance du chèque. Dans certains cas, un délai supplémentaire s'applique lorsque le chèque vient d'une autre banque, ce qui peut retarder l'encaissement du chèque.
Check Block élimine le risque de fraude par chèque en limitant l'activité du compte courant aux transactions électroniques . Toutes les transactions papier sont automatiquement rejetées et retournées, empêchant ainsi l'encaissement des chèques.
Vous pouvez régulariser un chèque impayé de trois façons :
En 2026, l'encaissement d'un chèque prend généralement 1 à 2 jours ouvrés, mais la banque peut appliquer un délai de sécurité supplémentaire, parfois jusqu'à 15 jours, en cas de suspicion de fraude ou de contrôle renforcé. Ce blocage n'est pas une erreur technique, mais une procédure délibérée de gestion des risques.
Le rejet de chèque
Un chèque peut être rejeté pour diverses raisons : Une des mentions obligatoires n'est pas complétée (signature, date, lieu, endossement) ou si le chèque présente des ratures, grattages, surcharges. Dans ce cas, la Nef vous renvoie le chèque à compléter si cela est possible.
Un délai de 24 ou 48 heures est assez couramment pratiqué par les banques qui se sont engagées, vis-à-vis des bénéficiaires de chèques, à ce que ce délai soit toujours inférieur à 7 jours. Les frais de rejet de chèque sont plafonnés à 30 € pour un chèque d'un m ontant inférieur ou égal à 50 €, et 50 € au-delà.
Une fois le chèque déposé, il faut compter 1 à 2 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Cependant, si vous choisissez l'option du dépôt électronique, l'argent peut être crédité quasi instantanément sur votre compte !
L'opposition sur un chèque est possible dans l'un des trois cas suivants :
Le compte reste bloqué au maximum 15 jours pour le calcul du solde bancaire insaisissable (SBI), puis totalement ou partiellement accessible selon les cas. Si la dette est contestée, la procédure peut durer plusieurs semaines, voire mois, jusqu'à jugement.
Les banques appliquent plusieurs méthodes de vérification lorsqu'un chèque est déposé. Elles contrôlent notamment la signature, la validité du chéquier, l'existence du compte émetteur et la provision disponible. Ces vérifications permettent de repérer les anomalies et de limiter les risques de fraude.
C'est seulement à l'issue d'un délai de 2 à 7 jours et en l'absence d'approvisionnement que le chèque pourra être rejeté entrainant le fichage bancaire et une interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans.
La banque peut alors vous interdire de payer par chèque (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être décidée par la justice comme peine complémentaire pour vous sanctionner d'un délit (interdiction judiciaire).
Le chèque peut être rejeté intégralement ou partiellement en fonction de l'argent disponible sur le compte. Vous ne pourrez plus émettre de nouveaux chèques, dans la mesure où vous n'avez pas régularisé votre situation à la suite d'un chèque impayé rejeté par votre banque.
Si le chèque sans provision n'est toujours pas régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d'avertissement, vous devenez interdit bancaire et la simple alimentation du compte bancaire concerné ne suffit plus à régulariser la situation.
La base de données nationale est consultée de façon systématique par les banques avant d'autoriser la délivrance d'un nouveau chéquier. Deux motifs principaux peuvent déclencher l'inscription en interdit bancaire : L'émission d'un chèque sans provision, en l'absence de découvert autorisé au moment de l'encaissement.
C'est le cas lorsque le compte de l'émetteur fait l'objet d'une saisie attribution, d'un avis à tiers détenteur ou d'une dénonciation de convention de compte collectif. Ou encore dans le cas où le titulaire du compte sur lequel le chèque a été émis est décédé.
La difficulté réside sur le fait que le bordereau n'est pas établi ou visé par la banque ce qui ne constitue pas alors un moyen de preuve suffisant. Dans de telles situations, il conviendra d'établir la réalité du dépôt sur la base d'indices concordants ou de présomptions (exemple : habitudes de dépôt).
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) permet de détecter l'utilisation de chèques irréguliers. Il centralise les coordonnées bancaires des personnes interdites d'émettre des chèques, les comptes clos, les oppositions pour perte ou vol de chèque et les faux chèques.