À la fin de la période d'ALD pour cancer (5 ans), en l'absence d'argumentation contraire de votre part, l'ALD ne sera pas renouvelée mais le service du contrôle médical pourra mettre en place une prise en charge au titre du suivi post-ALD.
La date de fin de votre prise en charge en ALD se situe en bas de l'encart de votre attestation de droits (à télécharger sur le compte ameli).
Décision initiale et renouvellement
La décision initiale d' ALD , qui vous exonère du ticket modérateur (prise en charge à 100%), est prise pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Vos traitements sont pris en charge à 100 % pendant toute la durée de l'ALD, sur la base du tarif de remboursement fixé par la sécurité sociale. Certaines difficultés sociales peuvent nécessiter des démarches spécifiques complémentaires.
Les affections longue durée sont – comme leur nom l'indique – des maladies nécessitant un traitement au long cours. C'est le cas des cancers. Associés à des frais importants, ils sont systématiquement reconnus comme ALD dites exonérantes par l'Assurance maladie.
Le cancer est une maladie qui nécessite un suivi et des soins coûteux. À ce titre, elle est considérée comme une affection de longue durée (ALD). Les soins qui sont en lien avec l'ALD sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie, sur la base du tarif de remboursement fixé par la Sécurité sociale.
Elle est renouvelable pour une période équivalente ou pour 10 ans. À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin fait une demande de renouvellement d'ALD.
Renseignez-vous auprès d'elle. En étant en ALD, vous pouvez bénéficier du tiers payant si votre professionnel de santé le pratique, c'est-à-dire que vous n'avez pas à avancer les frais. Dans tous les cas, vos frais de santé sont « pris en charge à 100 % » par l'Assurance Maladie.
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
Ainsi, pour les cancers de pronostic favorable 5 ans après le diagnostic, on observe à 20 ans une survie nette relativement stable quel que soit l'âge.
Durée et renouvellement de l'ALD
L'exonération du ticket modérateur n'est pas accordée à vie. Sa durée varie selon la pathologie, généralement entre 2 et 5 ans. À l'approche de l'échéance, si les soins sont toujours nécessaires, le médecin traitant peut demander un renouvellement de l'ALD.
Le médecin-conseil évalue la gravité de ces séquelles et leur impact sur la capacité de travail du patient. Une incapacité de travail d'au moins deux tiers (66,66 %) est nécessaire pour être éligible à la pension d'invalidité.
À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, l'Assurance Maladie peut, en concertation avec votre médecin traitant, vous proposer le suivi post-ALD dans la continuité de l'accompagnement de votre prise en charge.
Les ALD 30 sont renouvelées automatiquement si votre état de santé le justifie, tandis que les ALD 31 et 32 sont renouvelées à la fin de la période initialement prévue dans votre parcours de soins. Cela peut impliquer de nouveaux examens médicaux.
Est-ce qu'on peut annuler une ALD ? La personne peut tout à fait supprimer son ALD. Il suffit de le demander par écrit au service médical. L'ALD non exonérante c'est l'article L 324-1 de la sécurité sociale.
ALD 30 et ALD 31 : quelles différences ? L'ALD 30 concerne des maladies spécifiquement listées par les autorités de santé, tandis que l'ALD 31, dite “hors liste”, s'adresse aux affections graves non inscrites sur cette liste officielle mais nécessitant également des soins prolongés et coûteux.
Aide financière pour la vie quotidienne dans 57,3 % des cas : aide alimentaire, aide au loyer, énergie. Aide financière liée à la maladie dans 19 % des cas : prothèses et appareillages dentaires, frais non remboursé. Aide humaine dans 19,6 % des cas : aide à domicile, TISF, garde.
Les cancers ouvrent droit à une prise en charge à 100%
C'est votre médecin traitant qui se charge de demander la reconnaissance d' ALD et la prise en charge à 100% à votre caisse d'assurance maladie. Pour cela, dès le diagnostic posé vous devez le consulter.
Quel est le montant de l'aide ? Le montant de la PCRPT est calculé en fonction du nombres de gestes nécessitant l'intervention d'une tierce personne. Au 1er janvier 2023, ce montant est de 562,61€ minimum et de 1 816,31 € maximum par mois. L'aide est versée par la caisse primaire d'assurance maladie.
L'ALD non exonérante permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports en lien avec votre maladie sous certaines conditions. Les soins sont remboursés aux taux habituels.
❌ Les inconvénients des ALD
Les soins restent remboursés aux taux habituels, comme pour n'importe quelle autre maladie. Franchise médicale, forfait hospitalier, dépassements d'honoraires… sauf si une mutuelle complète la couverture.
Toutefois, lorsqu'elles sont versées au titre d'une ALD (affection de longue durée), elles sont exonérées en totalité de l'impôt sur le revenu. Vous n'avez pas besoin de les déclarer. Pour les IJ versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle l'exonération n'est que de 50%.
Vous pouvez :
La prolongation d'une ALD n'est pas automatique : elle doit faire l'objet d'une nouvelle demande médicale si votre état de santé le nécessite. Environ trois mois avant la fin de la période de prise en charge, votre médecin traitant procède à une réévaluation.
On déclare un arrêt maladie longue durée quand il est supérieur à 6 mois. Il peut durer jusqu'à 5 ans maximum, puis être renouvelé ensuite. C'est le médecin qui détermine au départ la durée nécessaire pour espérer une amélioration de l'état de santé du patient, mais qui peut être rallongée au besoin.