Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition doivent être conservés trois ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires) doivent être conservés un an.
Vous pouvez jeter vos avis d'imposition après un certain délai, variable selon le type d'impôt. Pour l'impôt sur le revenu, conservez-les 3 ans à compter de l'année suivant celle de l'imposition. Par exemple, pour l'avis de 2023 (reçu en 2024), gardez-le jusqu'en décembre 2027.
• Les papiers à garder à vie
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
Les factures d'électricité et de gaz ainsi que les factures d'eau doivent être conservées cinq ans, ce qui correspond au délai pour contester une facture auprès de votre fournisseur.
Papiers bancaires à conserver 5 ans et plus
Lorsqu'il n'y a aucun mouvement, l'envoi a lieu généralement une ou deux fois par an. Il est possible de numériser ces relevés qui doivent être gardés jusqu'à 5 ans à compter de la date de clôture du livret. Relevés d'un compte-titres, d'un PEL…
bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail : jusqu'à la liquidation de la retraite. attestation France Travail : jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage. bulletins de paiement de la pension de retraite : durée permanente.
Les différents supports de documents à détruire
Il peut s'agir de documents papier ou digitaux tels que les dossiers médicaux, les contrats commerciaux, les relevés bancaires, les informations sur les salaires et les données personnelles des employés.
Par exemple, les déclarations fiscales doivent être gardées pendant 3 ans (article L169 du Livre des procédures fiscales), les justificatifs de paiement d'une pension ou d'un salaire jusqu'à 5 ans, et les documents relatifs à une succession jusqu'à 30 ans dans certains cas.
L'acte de naissance est l'un des documents administratifs les plus importants. Il peut être demandé dans de nombreuses situations : dossier de mariage, acte de vente, demande de citoyenneté... Il est donc extrêmement important de le conserver tout au long de sa vie.
Si votre entreprise vend ou cède un actif, vous devez conserver les documents relatifs à l'achat, aux améliorations et à la vente pendant au moins cinq ans après la survenance de l'événement imposable. Toutefois, si cet événement entraîne une perte en capital, les documents doivent être conservés pendant cinq ans après la déclaration de cette perte dans votre déclaration de revenus.
En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Vous devez conserver les documents comptables pendant 6 ans à compter de la fin du dernier exercice financier de l'entreprise auquel ils se rapportent, ou plus longtemps si : ils font état d'une transaction qui couvre plus d'une période comptable de l'entreprise ; l'entreprise a acheté un bien dont la durée de vie prévue est supérieure à 6 ans, comme un équipement ou une machine.
En matière de recouvrement de l'imposition proprement dite, les comptables publics disposent d'un délai de 4 ans, à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle (ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement) pour obtenir le règlement de la dette d'impôt du contribuable.
Après le départ en retraite, vous devez garder vos :
Même s'il s'agit d'anciens relevés, il faut les détruire . Ils contiennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos informations bancaires, ainsi que vos habitudes, vos achats et votre historique bancaire. Même si le compte est clôturé, détruisez-le quand même.
Méthode 1 : Déchirer le papier à la main efficacement. Méthode 2 : Couper le papier en petits morceaux avec des ciseaux. Méthode 3 : Détruire papier avec de l'eau. Méthode 4 : Utiliser un mixeur pour détruire des papiers.
Comment détruire ses vieux talons de chèques ? Pour détruire les vieux talons de chèques, la broyeuse (machine à détruire les documents) est une des méthodes les plus sécurisées. Le principal est de rendre illisibles le numéro de chèque et les informations inscrites sur la souche du chéquier.
Il est important de savoir combien de temps conserver chaque type de document, notamment ceux liés au logement, aux véhicules, aux banques et aux assurances. Les déclarations d'accidents de travail et n'importe quel document pouvant être utilisé dans le calcul de la retraite devront être conservés au moins 30 ans.
Détruisez les documents papier de façon permanente et sécurisée
Si possible, pensez à recycler vos documents détruits, à condition de ne pas laisser les données facilement accessibles à des tiers pendant ce temps. Vous pouvez également faire appel à un service de destruction de documents.