Immobilier:les ventes publiques en ligne ont du succès et dopent les prix. C'est une petite révolution dans le monde de l'immobilier. La plateforme Biddit, sur internet, permet de faire offre, sur une maison, un appartement, un terrain, tout en restant chez soi. Sans devoir se déplacer là où se tient une vente publique ...
Prix net vendeur : le calcul du vrai prix de son logement
On distingue en effet le prix de vente FAI, c'est-à-dire frais d'agence inclus, et le prix net vendeur, à savoir le montant que le vendeur va réellement encaisser à l'issue de la vente de son bien.
Pour vendre votre propriété sans agent, vous devez également trouver un acheteur et rédiger vous-même un compromis de vente. Celui-ci engage le vendeur et l'acheteur jusqu'à sa signature par un notaire. Le compromis de vente doit contenir les informations suivantes : la date prévue pour la vente du bien immobilier.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Notez qu'en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l'ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s'élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Les frais d'agence immobilière sont donc compris dans le prix de vente FAI. Par ailleurs, l'agence doit également mentionner sur l'annonce, en caractères plus petits, le prix de vente hors frais d'agence ainsi que le montant de ses honoraires.
Le prix net vendeur se calcule de cette manière : prix de vente du bien moins l'intégralité des frais liés à la vente du bien. Utilisez la formule suivante pour déterminer rapidement un net vendeur : Prix de vente – frais d'agence – frais de notaire = prix net vendeur TTC (différence avec le prix FAI)
Un délai de 2 à 21 jours pour percevoir le montant de la vente. Si le notaire doit percevoir l'intégralité du montant de la transaction pour la signature de l'acte authentique de vente, le vendeur ne perçoit pas obligatoirement cette somme dès la signature.
Au moment de la signature définitive du compromis de vente, l'acheteur est tenu de régler le vendeur du bien mais aussi les frais de notaire. Cette somme peut être payée par chèque ou par virement bancaire à l'étude notariale.
Soustraire le montant des frais d'agence
Précisons que c'est le mandat qui précise si c'est à l'acheteur (mandat de recherche) ou au vendeur (mandat de vente) de payer les frais d'agence. Pour qu'ils soient déduits des frais de notaire, il faut que le mandat précise que c'est à l'acheteur de régler la somme demandée.
La première étape de la vente d'un bien consiste à signer un compromis de vente. Mais cet avant-contrat peut être signé aussi bien à l'agence immobilière, que devant le notaire, et même sous seing-privé.
Les raison des coûts élevés de frais d'agence
Le prix de cette commission peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Les honoraires d'agence par exemple sont fixés par les agences elles-mêmes. Chaque agence a sa propre politique de fixation de prix en ce qui concerne la vente de biens immobiliers.
Vendre entre particuliers permet évidemment de ne pas payer de frais d'agence. Dans la pratique cela signifie que si vous ne faites pas appel à une agence immobilière, vous allez mettre en vente votre bien immobilier à un prix d'affichage équivalent à votre prix net vendeur car non majoré par les frais d'agences.
Veillez à négocier avec votre agence immobilière un montant de commission d'agence à la charge de l'acquéreur car cela vous permettra de déduire les frais d'agence du prix de vente lors de votre déclaration de plus-value immobilière, et donc de diminuer l'impôt.
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l'acte de vente définitif d'un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s'attachent ainsi les services du même notaire.