Blâme. Mesure de responsabilisation : Sanction disciplinaire qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives jusqu'à 20 heures maximum. Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum.
Sanctions pouvant être prononcées
Avertissement ou blâme : Reproches adressés par l'employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié Mise à pied : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif.
La sanction disciplinaire peut aussi entraîner le licenciement du salarié. Le licenciement peut être prononcé pour faute grave, donc sans préavis ni indemnités pour le salarié, ou pour faute lourde, avec en plus des conséquences du licenciement pour faute grave, le non versement des congés payés dus au salarié.
La sanction fait l'objet d'une décision écrite et argumentée, adressée au salarié par lettre recommandée ou remise en main propre. Si la sanction prononcée est le licenciement, l'employeur doit respecter la procédure propre au licenciement pour motif personnel.
Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques.
Le licenciement disciplinaire (motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié. Il existe trois grands types de licenciement disciplinaire, pour faute sérieuse , pour faute grave et pour faute lourde.
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Avant d'appliquer la sanction, l'employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d'assurer sa défense.
la dimension répressive qui concrétise le pouvoir du fort (l'adulte) sur le faible (l'enfant) : on est alors dans le registre de la punition, la dimension réparatrice qui est justifiée par des règles connues par tous (adultes et enfants) et acceptées par avance : on est alors dans le registre de la sanction.
Objectifs de la sanction (de la punition ?) punition scolaire, ou réprimande, elle ne doit pas porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un élève, et doit être inscrite au règlement intérieur de l'établissement. L'objectif de la sanction est de garantir le respect des règles énoncées.
Lorsqu'un employeur est confronté à une attitude non règlementaire de l'un de ses salariés, il peut engager une sanction disciplinaire à son encontre. Cependant, ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter les abus.
Si le règlement intérieur prévoit une durée maximale de 8 jours pour la mise à pied disciplinaire contre 6 jours pour la convention collective, l'employeur ne peut prononcer l'exclusion de son salarié que pour une durée maximale de 6 jours.
Quelle que soit la sanction choisie par l'employeur, elle devra toujours fait l'objet d'un écrit motivé et notifié en respectant un délai de réflexion de 2 jours ouvrables et expédiez au plus tard dans le mois qui suit l'entretien.
Constitue une faute disciplinaire, tout acte ou comportement retenu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire comme un manquement aux devoirs et obligations des fonctionnaires.
Une sanction injustifiée, disproportionnée ou dont la procédure est irrégulière peut être annulée par le Conseil de Prud'hommes (article L. 1333-2 du Code du travail). Le salarié est alors rétabli dans ses droits.
Relatif à la discipline d'une assemblée, d'un corps, etc. ; qui a pour but d'imposer la discipline : Règlement disciplinaire.
Punitions interdites
L'excuse orale ou écrite. L'inscription sur le carnet de correspondance. Le devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue, corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance.
Dans un délai d'au moins 2 jours l'élève concerné peut se défendre oralement ou par écrit et de se faire assister par une personne de son choix. Son représentant légal peut également présenter des observations.
Mise en garde travail : témoignage d'alerte adressé à l'élève pour son travail lors des cours ou dans la vie scolaire. L'alerte délivrée lors du conseil de classe est reportée sur le bulletin scolaire de l'élève.
Indiscipline (bavardage, gêne des camarades) Réprimande orale. En cas de récidives (3 réprimandes), privation de droits* ou privation partielle de récréation. En cas de nouvelle récidive, information aux parents. En cas de nouvelle récidive, procédure d'exclusion de la classe **.
Les étapes de la procédure disciplinaire pour faute lourde
le blâme avec inscription au dossier du salarié ; la mise à pied disciplinaire ; la rétrogradation ; la mutation.
La procédure de sanction disciplinaire est mise en œuvre par l'employeur afin de sanctionner un comportement fautif du salarié. En pratique, plusieurs types de faits fautifs peuvent entraîner le déclenchement de la procédure disciplinaire.
L'employeur décide seul de la sanction disciplinaire. Elle ne peut pas être communiquée au terme de l'audition. Elle doit être transférée par écrit au moins deux jours après la convocation. Si le salarié souhaite contester sa sanction disciplinaire, il peut saisir le conseil de prud'hommes (articles L.
Il faut, classiquement, retenir trois types de fautes à classer selon leur degré de gravité: la faute simple. la faute lourde. la faute grave.