Qu'est-ce qu'une petite copropriété ? Les petites copropriétés : comportent au maximum cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces (sans comptabiliser les lots annexes comme les caves ou les parkings par exemple)
Le syndic bénévole est la forme la plus commune, pour gérer une petite copropriété. La fonction est remise entre les mains d'un copropriétaire à plusieurs conditions. Le syndic non-professionnel ne possède de carte professionnelle, ni de garantie financière.
Dans une grande copropriété le budget global par copropriétaire est parfois plus important. En effet, il y a souvent plus de services dans un grand ensemble: espaces verts aménagés, piscine, tennis, plusieurs gardiens voire personnel de sécurité... On trouve rarement ces équipements dans une plus petite copropriété.
La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".
Vivre en copropriété, c'est vivre en communauté.
C'est partager et résider avec des personnes qui n'ont peut-être pas les mêmes attentes, le même rythme de vie ou encore la même éducation : une jeune retraitée en recherche de tranquillité, des étudiants fêtards, un couple avec un nourrisson, etc.
En premier lieu, le propriétaire doit faire établir l'état descriptif de division pour créer une copropriété. Aussi, il fera appel à un géomètre qui devra déterminer, mesurer et localiser chaque lot de l'immeuble. Notamment, les lots des parties privatives : appartements, studios, loggias, balcons, etc.
La création d'une copropriété s'impose dès lors qu'un bien doit être divisé en lots composés d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes, et qui appartiennent à des personnes différentes. Le propriétaire initial doit alors effectuer une série de démarches très encadrées par la loi.
Dans le cas d'un immeuble en copropriété, une personne est alors propriétaire de son logement individuel et à la fois copropriétaire de l'immeuble collectif.
La première conséquence de l'absence de syndic dans la copropriété est son irrégularité. En effet, comme l'indique la loi de 1965, une copropriété ne peut pas se retrouver sans syndic, auquel cas elle pourrait s'exposer à des sanctions comme la saisie du tribunal judiciaire.
L'absence d'entretien des parties communes de l'immeuble peut mener à une dégradation rapide de la copropriété, entrainant un risque d'insalubrité et des travaux plus onéreux qu'avec une maintenance régulière, travaux impossibles à mettre en œuvre sans une gestion régulière de la copropriété, ou au prix de charges ...
La mise en place du syndic bénévole :
Le syndic, même bénévole, doit être élu par l'assemblée générale des copropriétaires. Il est désigné selon les mêmes modalités que le syndic professionnel : à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c'est-à-dire la majorité de l'article 25.
Les honoraires du syndic professionnel liés au forfait annuel se traduisent par un coût par copropriétaire. En moyenne, ils se situent entre 120 et 200 euros par an et par copropriétaire. Cela correspond approximativement à un peu plus de 10% du montant global des charges de la copropriété.
Le syndic bénévole est un copropriétaire qui exerce les fonctions de syndic conformément au vote de l'assemblée générale. En tant que non-professionnel, il n'est pas tenu d'avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires.
Qui paie les frais de mise en copropriété ? La législation définit la répartition des charges entre le vendeur et l'acheteur. Lors d'une vente, c'est la personne copropriétaire au moment du versement de l'appel de fonds du syndic de copropriété qui est redevable. Ce paiement est trimestriel.
Pour diviser le bien en 2 lots, il faut faire appel à un notaire ou tout autre professionnel spécialisé en droit immobilier. La première étape est pour diviser un bien immobilier en 2 lots est de créer une nouvelle surface habitable en conformité avec la loi Boutin.
Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France.
Immatriculer sa copropriété signifie l'inscrire auprès d'un registre national. Cette démarche, réalisée par le syndic professionnel ou bénévole, est obligatoire pour les immeubles d'habitation en copropriété même lorsqu'ils comportent aussi des bureaux ou des commerces.
Qui paie l'assurance copropriété et comment s'en assurer ? C'est le syndic de copropriété qui paie les loyers de l'assurance responsabilité civile. Il peut souscrire ce contrat sans mandat de l'assemblée générale des copropriétaires, mais celle-ci peut annuler ou modifier cette décision.
C'est pourquoi il est important de faire attention à ne pas acheter dans une copropriété en difficulté ! En plus des obligations financières apportées par la copropriété, vous devrez composer avec les décisions communes et devrez parfois demander l'accord général avant de pouvoir réaliser certains travaux.