Qu'est-ce qu'un recommandé électronique ? Une lettre recommandée au format électronique est la version dématérialisée d'un recommandé au format papier. Elle peut être utilisée dans les mêmes situations que celle en version papier.
La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet vers une adresse email.
En effet, cette possibilité est consacrée par l'article L. 100 du Code des Postes et Communications électroniques. De ce fait, la loi considère qu'une lettre recommandée électronique a la même valeur qu'un recommandé avec accusé de réception classique.
4,55 euros correspondant au prix de l'envoi du recommandé (jusqu'à 3 feuilles) + 1,15 euros pour l'accusé de réception. + 1,75 euros pour l'impression et la mise en pli de votre courrier (2 pages dans notre exemple)
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Souvent, le recommandé est utilisé pour les relances de factures impayées, les nouvelles cartes de paiement, les courriers relatifs à un contentieux, et les convocations à des assemblées.
Somme toute, la poste est le seul organisme habilité pour envoyer des lettres en recommandé. En outre, une solution plus efficace existe pour l'expédition de vos courriers : la lettre recommandée en ligne.
Délais d'acheminement d'une lettre recommandée en ligne pro ou perso. Moins immédiat qu'une lettre recommandée électronique, votre courrier recommandé rematérialisé est généralement distribué dans les 2 jours ouvrés qui suivent la prise en charge par La Poste.
Refuser un recommandé
Il n'est pas obligatoire d'accepter la réception d'un recommandé lorsque le facteur se présente chez vous. Vous pouvez refuser de prendre le courrier. Dans ce cas, le courrier est renvoyé à l'expéditeur.
Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 jours.
La lettre recommandée est un service postal par lequel un reçu cacheté et daté par La Poste est remis à l'expéditeur lors du dépôt du pli, contre signature. Le recommandé présente plusieurs avantages pour l'expéditeur : la date d'envoi est clairement attestée noir sur blanc.
Dans le sens de « message », ils sont synonymes de message électronique. Le mot courriel est un mot-valise créé à partir des mots courrier et électronique. Les mots anglais e-mail, E-mail et mail sont à éviter, bien qu'ils soient largement utilisés en Europe. L'abréviation de courrier électronique est CÉ ou c.
Ouvrez Gmail sur votre ordinateur. Afficher tous les paramètres. Cliquez sur l'onglet Comptes et importation ou Comptes. Dans la section "Envoyer des e-mails en tant que", cliquez sur Ajouter une autre adresse e-mail.
Non, il n'est pas obligatoire de répondre à une lettre recommandée, ni à un courrier simple d'ailleurs. Répondre à un courrier est une règle de courtoisie, mais qu'il s'agisse d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier simple, la loi n'impose pas à son destinataire d'y répondre.
Preuve de distribution ou avis de réception ? Les recommandés avec et sans accusé de réception comportent tous deux une preuve de distribution mais seul le recommandé avec AR contient un avis de réception.
Quelle est la différence entre une lettre recommandée et suivie ? La lettre suivie vous permet de savoir où se situe votre courrier ainsi que sa date de réception. Elle n'a cependant pas de valeur légale. La lettre recommandée vous permet d'avoir la garantie que votre courrier a bien été reçu.
Si l'accusé de réception a été signé, le destinataire ne peut pas affirmer qu'il n'a rien reçu. La lettre recommandée avec accusé de réception peut être remise uniquement au destinataire dont l'adresse a été indiquée dans le bordereau d'envoi, sur présentation d'une preuve de son identité.
Le destinataire est informé que vous avez rappelé le message original. Si le message est marqué comme lu lorsque le message de rappel arrive, le rappel échoue et le message reste dans la boîte aux lettres du destinataire.
Oui. Une personne peut disposer de plusieurs comptes de connexion associés à une seule et même adresse e-mail.