La création d'une fondation exige une dotation initiale. La fondation reconnue d'utilité publique nécessite une dotation en capital de 1,5 million d'euros. La dotation de la fondation d'entreprise correspond au programme d'action pluriannuel et exige un minimum de 150 000 euros, tout comme la fondation partenariale.
Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
Une fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident d'affecter irrévocablement des biens et ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
C'est soutenir une cause d'intérêt général, en lui consacrant un patrimoine financier, mais aussi très souvent une partie de son temps, son expérience, son réseau. Le projet de créer une fondation peut être individuel. C'est aussi parfois l'histoire d'un couple, d'une famille, d'une fratrie, d'un groupe d'amis.
Une fondation a pour but la cession irrévocable : Définitif, sur lequel on ne peut revenir de ressources, de biens ou de droits, par une ou plusieurs personnes, en vue de réaliser une œuvre d'intérêt général (c'est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée).
Une fondation abritée par la Fondation de France ne possède pas de personnalité juridique autonome. La Fondation de France en assume la responsabilité juridique. A ce titre, elle veille au respect des règles juridiques et fiscales, tout en laissant à la fondation abritée une grande liberté d'action.
Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale.
Les particuliers donateurs en faveur d'une fondation ou d'un fonds de dotation bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Si le don dépasse ce plafond, l'excédent peut être utilisé sur les 5 années suivantes.
En plus de sa dotation initiale versée par les fondateurs, son financement provient des dons réguliers que lui versent les particuliers et les entreprises qui bénéficient à ce titre de dispositions fiscales avantageuses. Il procède également de legs des personnes souhaitant aider substantiellement la fondation.
Coût moyen pour le solage de maison
Selon les entrepreneurs en construction, le prix de la fondation sera fixé en fonction du nombre de pieds linéaires. Par exemple, pour une maison de 25 pieds par 30 pieds le prix moyen de la fondation sera compris entre 12 500 et 16 000$.
Quelle dotation faut-il prévoir pour créer une fondation abritée ? Il est possible d'abriter une fondation à la Fondation de France à partir d'une dotation de 200 000 euros, à apporter sur un délai de 5 ans. Soit l'équivalent de 40 000 euros par an pendant 5 ans.
Quelles sont les missions des fondations ? Créer une fondation représente un engagement important, toujours au service de missions d'intérêt général. La mission principale d'une fondation est de soutenir des projets reconnus d'utilité publique, en mettant à disposition des biens, des ressources et des droits.
Quelle est la différence entre une fondation d'entreprise et une fondation de particulier ? Fondation d'entreprise, fondation de particulier, hormis les questions fiscales et le statut juridique du fondateur, il n'y a pas de différence. Les deux types de fondations sont à but non lucratif.
En d'autres termes, l'objet d'une fondation est d'affecter des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Pour cela, une FRUP peut bénéficier de financements de la part de divers donateurs.
Les fondations profondes
Pour garantir la stabilité de la construction, la technique des micropieux est privilégiée. Il s'agit de pieux forés et dotés d'armatures en acier, scellés dans la terre avec un coulis de ciment. Ils ont un diamètre inférieur à 250 mm, et peuvent être utilisés jusqu'à 30 m de profondeur.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Choix d'un type de fondation : profondes ou superficielles ? Le rocher est le meilleur support des constructions mais si c'est souvent le cas pour les châteaux fort, c'est rarement le cas pour les ouvrages dans les villes près des rivières où il est loin de la surface et où il faut faire des fondations profondes.
Zoom sur les fondations
L'épaisseur (ou largeur) de la fondation est équivalente à deux fois la largeur du mur s'il dépasse 1 m de haut. Cependant, l'épaisseur minimale d'une fondation non armée est de 30 cm.
Pour exemple, si je construis un muret de 1,40 mètre avec des parpaings larges de 20 cm, ma fondation doit faire au minimum 35 cm de profondeur (140 cm/4) et 40 cm de largeur (2*20 cm). Pour un muret solide, prévoyez au minimum des fondations de 30 cm d'épaisseur sur 40 cm de largeur.
les fouilles sont le plus souvent 2 fois plus larges que le futur mur : obligatoire à partir du moment où le mur fait plus d'1 m de hauteur ; ainsi si le mur aura 20 cm d'épaisseur, les fouilles creusées doivent avoir une largeur de 40 cm ; en terme de profondeur : comptez entre 50 et 80 cm, selon la hauteur du mur.