La "folle enchère" dont la dénommination a été remplacée par « la réitération des enchères » est la situation dans laquelle se trouve un adjudicataire qui n'a pas été en mesure de respecter ses engagements en payant le prix ou les frais de l'adjudication. La chose vendue est alors remise aux enchères.
Maison folle définitions
La « maison folle » (en hébreu: הבית המשוגע) est le surnom donné à un immeuble résidentiel situé au 181 de la rue HaYarkon, dans la ville de Tel Aviv, en Israël. Œuvre de l`architecte Léon Gaignebet, sa construction fut achevée en 1989.
Le terme « vente aux enchères » définit une vente ouverte au public. À l'issu de cette vente, le bien vendu est adjugé à l'acheteur le plus offrant. Ce type de vente permet généralement d'acquérir des objets de grande valeur ou encore des œuvres d'art à des prix relativement avantageux.
Pour gagner une vente aux enchères, il faut déjà savoir ce que l'on veut acheter, ainsi, avant chaque vente aux enchères, une exposition des lots à vendre est organisée quelques jours avant le début des enchères, pour que les intéressés puissent venir voir les objets proposés.
La vente commence par la mise à prix puis le commissaire priseur, qui dirige et organise la vente, prend les enchères et le dernier enchérisseur devient acquéreur. On appelle enchérisseur une personne qui enchérit c'est-à-dire qui propose de payer un prix plus important que le dernier prix proposé.
Les frais vendeur peuvent être variables en fonction de la valeur des biens. Comme pour l'acheteur, le vendeur qui se sépare d'un bien aux enchères devra s'acquitter de commissions. Le taux de commission est variable et dégressif en fonction de la qualité et de la valeur du bien vendu.
Pour connaître le montant exact des frais préalables, il est possible de prendre contact avec l'avocat saisissant 2 semaines avant la vente. Taxe appliquée par les services fiscaux pour l'enregistrement du changement de propriété du bien immobilier.
Les ventes aux enchères immobilières notariales
Pour y participer, vous devez remettre au notaire chargé de la vente en début de séance, un chèque de banque, appelé chèque de consignation. Son montant est équivalent à 10 à 20 % du montant de la mise à prix du bien.
La vente aux enchères des notaires permet de vendre tout type de bien immobilier (parking, cave, maison, appartement, terrain à bâtir, immeuble entier, bien loué, commerce). Il n'est pas rare non plus de trouver dans ces ventes des biens atypiques ou même des biens pour lesquels il n'existe pas de véritable marché.
Organisation de la vente forcée
La décision de la vente forcée est prise par le juge. Le juge fixe la date de l'audience d'adjudication (vente aux enchères) du bien, dans un délai qui doit être compris entre 2 et 4 mois. Le juge détermine les règles de visite du bien, à la demande du créancier.
Sur le site internet www.immonotairesencheres.com vous retrouverez l'ensemble des biens vendus aux enchères, ainsi qu'une fiche descriptive complète du bien et de ses caractéristiques.
Définition de Licitation
La "licitation" est une autre dénomination de la vente publique d'un bien meuble ou immeuble généralement pour mettre fin à une indivision, soit après divorce, soit dans le cadre d'une succession.
La vente forcée est définie comme le fait de recevoir un bien ou un service sans en avoir émis le souhait préalable. Il s'agit d'une pratique commerciale déloyale contre laquelle des recours existent.
En droit le mot s'emploie dans l'expression "vente de gré à gré" pour qualifier la transmission d'un droit ou d'un bien par l'effet de la libre manifestation des volontés des parties. La "vente de gré à gré" s'oppose à la vente forcée, qui est une vente publique par voie de justice ou adjudication.
C'est un moyen rapide de confronter l'offre et la demande à un instant t et de vendre vite avec un règlement assuré dans les 45 jours à compter de la date d'adjudication. Cette méthode répond aussi à l'espoir d'en tirer le meilleur prix surtout si le bien est rare et/ou de qualité.
Vendre aux enchères, c'est la garantie de vendre son bien au prix du marché, d'autant plus que le prix de réserve n'est presque jamais atteint. Si vous êtes propriétaire d'un bien que vous n'arrivez pas à vendre depuis des mois, l'enchère immobilière est peut-être la solution qu'il vous faut.
L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A., est le principal hôtel des ventes de Paris. Avec ses 15 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés, l'hôtel Drouot est une plaque tournante du marché de l'art français et international.
L'adjudication étant une vente (judiciaire), le droit commun des conventions s'applique, de sorte que toute personne a la faculté d'enchérir si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi. C'est ainsi que ne peuvent porter seuls des enchères les mineurs non émancipés, ainsi que les majeurs protégés.
La vente volontaire, fruit d'un acte délibéré
Dans le cadre d'une vente volontaire, les lots sont délibérément confiés au commissaire-priseur. Les sociétés de ventes volontaires sont en charge de l'expertise et de la vente aux enchères publiques des biens mobiliers proposés librement par un vendeur.
Droits d'enregistrement : 5,09% du prix de vente. Frais de publication du jugement : 0,1% du prix de vente. Émoluments: Il s'agit d'un barème applicable au prix de vente: 8% jusqu'à 6500€, 3,30% entre 6500 et 17000€, 2,20% entre 17001 et 60000€ et 1,65% au delà de 60000€.
La rémunération du commissaire priseur en matière volontaire est libre. La commission qu'il perçoit sur la vente d'un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l'adjudication. Le vendeur cède généralement 7 % et l'acheteur 9 % du prix atteint.