Une exploitation agricole désigne en économie agricole une entreprise vouée à la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.
Faire appel à une ETA est intéressant lorsque: le gabarit et le prix du matériel ne justifie aucunement un achat individuel (moissonneuse, ensileuse…) l'on est en mesure de faire le chantier soi-même mais qu'on n'en a pas le temps (souvent le cas des éleveurs qui préfèrent déléguer les travaux de champs à une ETA).
L'exploitation agricole en société Dès lors que vous souhaitez vous associer avec au moins une autre personne physique, vous devez opter pour un statut sociétaire. Dans ce cas, le patrimoine personnel de chaque associé reste distinct de celui de l'entreprise.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
La déclaration de début d'activité : l'enregistrement auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) est l'une des conditions pour devenir agriculteur. Cette démarche consiste à déclarer le début de votre activité et doit le plus souvent être réalisée auprès de la Chambre d'agriculture.
Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9 mois à partir de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP, et le rester pendant au moins 4 ans. Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation.
Le statut juridique de l'exploitation agricole. L'activité agricole est exercée par un exploitant seul ou avec les membres de sa famille. Ces derniers peuvent avoir le statut de co-exploitant, de conjoint collaborateur, d'aide familial, d'associé d'exploitation ou bien de salarié.
Pour savoir si une demande d'autorisation d'exploiter est nécessaire dans votre situation, vous êtes invité à renseigner le questionnaire préalable joint à la notice d'information cerfa 50723#04.
immatriculer l'ETA au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en fonction du statut juridique d'entreprise qui convient à l'activité : en EI ou en EIRL pour séparer le patrimoine personnel de celui de l'ETA, ou en société (SA, SARL, EARL, SCEA…), un statut plus contraignant mais qui permet l'association.
Le salaire d'un chef d'entreprise agricole s'élève à 30 000 € par an en moyenne, soit environ 2 500 € par mois.
Peuvent bénéficier du micro-BA tous les exploitants agricoles dont la moyenne des recettes HT calculée sur les 3 dernières années est inférieure ou égale à 85 800 €. Notez néanmoins que le seuil est revalorisé tous les 3 ans. De manière plus précise, le régime micro-BA s'adresse à : L'exploitant individuel.
En effet, selon différents entrepreneurs interrogés, les travaux de A à Z pour du maïs fourrage, incluant la mise en silo, sont généralement facturés entre 440 et 500 €/ha. Pour du blé, le chantier complet est estimé aux environs de 250 à 400 €/ha, avec des variations selon les outils employés.
Surface minimale d'assujettissement
La SMA nationale est fixée à 12,50 ha.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent. Les règles varient selon la situation de votre commune.
Si le statut de cotisant solidaire est particulier, il permet à tous les agriculteurs, même les plus modestes, d'être reconnus. Cela leur permet également de cotiser à hauteur de leurs revenus ou de la taille de leur exploitation.
Un diplôme de la filière agricole
Pour bien gérer une exploitation agricole ouverte au public, il est impératif d'obtenir au minimum un diplôme de niveau 4 (par exemple le baccalauréat ou le brevet professionnel).
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
« Quand le maraîchage classique nécessite au moins 15 000 m2 pour faire vivre un agriculteur, les micro-fermes n'ont besoin que de 2000 à 8000 m2 », souligne l'étude.
Quel budget prévisionnel pour créer une exploitation agricole ? Si nous synthétisons tous les cas sur lesquels nous avons travaillé, nous pouvons dire que le budget de création d'une exploitation agricole va, le plus souvent, se situer entre 350 000 et 900 000 euros.