manière défavorable en raison de critères prohibés ou à traiter de manière identique des personnes dans une situation différente de telle sorte qu'il en résulte un effet discriminatoire*.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
La discrimination marque une mise à l'écart d'une personne ou d'un groupe de personnes. Cette discrimination peut porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne. Elle est illégale et condamnable.
Outre la race, le Code interdit toute discrimination pour plusieurs motifs connexes, notamment la couleur de sa peau, l'origine ethnique, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté et la croyance (religion).
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
Les comportements et pratiques qui constituent une discrimination au travail peuvent revêtir plusieurs formes comme : Le refus d'embauche d'un nouveau salarié Le licenciement d'un individu ou le non-renouvellement d'un contrat. Le refus de mutation ou de promotion à un autre poste en interne.
Preuve de la discrimination
Par principe, en droit, la preuve doit être apportée par la personne qui demande (le demandeur).
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
Les décisions fondées sur des particularités présumées du comportement d'une personne, plutôt que sur une évaluation objective de son comportement, sont discriminatoires.
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
La discrimination peut alors être : Directe : Une mesure volontairement discriminatoire, en ce qu'elle ne masque pas son caractère de différenciation entre les salariés ou candidats au nom d'un motif discriminatoire.
Discriminer, c'est user d'un motif considéré comme illicite pour opérer une distinction entre les salariés. Afin d'éviter ces pratiques, le droit édicte des règles de non-discrimination qui, complétant celles visant à garantir l'égalité de traitement, participent à la mise en œuvre d'un objectif d'égalité.
En cas de discrimination
Saisissez le défenseur des droits via le formulaire en ligne ou par téléphone au 09 69 39 00 00. Déposez plainte dans un délai de 6 ans auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez.
Les employeurs s'exposent à de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende et trois ans de prison pour les individus, et jusqu'à 225 000€ pour les entités. En cas d'accusation, la charge de la preuve repose sur l'employeur, qui doit justifier objectivement ses choix de recrutement.
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu ...
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
De ce fait, en France, l'une des catégories de populations les plus touchées par la discrimination est les minorités ethniques et religieuses.
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le droit à l'éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal.
La discrimination au motif de l'état familial comprend toute distinction, y compris l'exclusion, la restriction ou la préférence, au motif de l'état familial, qui se solde par un défaut de reconnaissance des droits de la personne et des libertés fondamentales.