I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l'enserrer dans ses justes limites.
Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des Constitutions modernes. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite.
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.
Le constitutionnalisme démocratique moderne est fondé sur deux principes : a) le gouvernement représentatif, qui permet aux citoyens et citoyennes de participer à la vie publique et de demander des comptes à leur gouvernement ; b) la protection des droits (en particulier le droit à l'application régulière de la loi, la ...
La Constitution sert à définir les compétences des organes composant l'État, de contrôler les relations entre ces différents pouvoirs et d'organiser l'action du gouvernement sur le territoire.
Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
La Constitution est généralement considérée comme la norme juridique la plus élevée, car c'est elle qui institue les différents organes composant l'État.
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
Dans un régime de type parlementaire tel que celui de la Ve République, le Parlement – composé de l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution) – a deux fonctions essentielles : voter la loi et contrôler le Gouvernement.
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
Née près de deux siècles avant celle des États-Unis, la constitution de Saint-Marin détient très certainement le record de longévité. Cet État indépendant enclavé en Italie est la plus ancienne république du monde ayant continuellement existé depuis sa création.
Dans ce cadre, le rapport entre la Constitution et la loi est nul. La Constitution est simplement un instrument politique. Il existe un quatrième modèle de Constitution qui peut, en partie, être assimilée à une loi. Il se réfère aux Constitutions qui protègent des droits économiques et sociaux.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.
Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières. Ce sont les deux formes traditionnelles de constitution. En fait, cette distinction mérite d'être nuancée car les Constitutions coutumières ont souvent des dispositions écrites et les autres sont souvent interprétées et appliquées à la lumière de la coutume.
Les sources du doit constitutionnel constituent un ensemble hétérogène composé de dispositions constitutionnelles, mais aussi de normes d'origine externe de droit international et européen ainsi que de principes non écrits, voire de coutumes constitutionnelles, qui chacun à leur manière définissent une exigence ...
Après tout, les normes constitutionnelles sont celles qui se situent au niveau constitutionnel, dans la hiérarchie des normes. Cependant, une analyse plus approfondie montre que la question est plus complexe.
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
Le Conseil protège la Constitution par l'exercice du contrôle de constitutionnalité qui consiste à vérifier la conformité des lois et traités internationaux au bloc de constitutionnalité.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.