Une boîte de domiciliation ou société de domiciliation est un prestataire permettant de fournir uneadresse administrative à votre entreprise, il s'agira de son siège social.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Contrairement à une boîte postale qui n'offre que l'adresse d'acheminement du courrier, la boîte de domiciliation peut faire office de siège social pour une entreprise, quelle que soit sa forme juridique. Cette adresse peut donc être fournie à l'administration lors de la création de l'entreprise.
L'adresse doit être choisie lors de l'immatriculation de la structure auprès du guichet unique, au RCS ou encore au RNE. Cette adresse est celle du siège social de l'entreprise. L'adresse de domiciliation permet aux organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu'aux clients et aux partenaires d'identifier l'entreprise.
D'une manière précise, il s'agit de la détermination du siège social de la société. Il sert de lieu de travail du personnel, d'indication pour l'envoi des courriers provenant des clients et de l'administration. Autrement dit, cette adresse est la référence administrative et fiscale de la société.
Les organismes de domiciliation
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont habilités de plein droit à procéder à l'élection de domicile de toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes.
Les CCAS (centres communaux d'action sociale) ou CIAS (centres intercommunaux d'action sociale) sont tenus de domicilier les personnes sans domicile stable qui leur en font la demande dès lors que celles-ci justifient d'un lien avec la commune ou l'intercommunalité pour les CIAS.
Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire. S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
Pour une domiciliation à domicile, le justificatif de domiciliation se matérialiser par : Un avis d'imposition ; Une facture d'eau, de téléphone fixe ou encore d'électricité au nom de l'entreprise ; Une attestation ou un contrat d'assurance multirisque, d'eau, de gaz, d'électricité au nom de l'entreprise.
Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Concernant la boîte postale pour les professionnels, l'abonnement annuel coûte 118,8 € TTC et l'abonnement mensuel coûte 78,80 € TTC. Pour les particuliers, le tarif des boîtes postales est de 0.23 euro par jour.
Comme ce qui a été exposé, la domiciliation est une obligation que tout entrepreneur doit faire pour créer une entreprise. Par rapport à l'application de cette obligation, elle doit être effectuée avant le dépôt du dossier demande d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés.
On écrit alors « à l'attention de (c/o) » ou « aux bons soins de (ABS ou a/s) » quelqu'un. C'est ainsi que si vous écrivez à votre grand-mère qui loge provisoirement chez votre oncle, vous devrez lui écrire personnellement, en indiquant « à l'attention de » votre oncle, lequel transmettra le courrier.
La solution de domiciliation gratuite est la domiciliation au domicile du gérant de l'entreprise. Elle est simple, pratique, accessible à tous, mais est bien souvent limitée à une durée de cinq ans, faisant courir le risque d'une radiation, et imposant le transfert du siège de la société.
Les démarches pour changer de domicile sont simples. Rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune. Vous devez y déclarer votre nouvelle adresse. Vous devez le faire dans les 8 jours ouvrables après votre emménagement.
Alors, est-il réellement possible de multiplier ainsi les résidences principales ? Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire.
Si ton logement est ton habitation effective, tu as le droit, et même l'obligation, de t'y domicilier (sauf si tu es étudiant et que tu maintiens ta résidence principale au domicile familial).
Un locataire n'occupant plus le logement ne peut y héberger d'autres personnes sans le consentement du bailleur, et ce, même sans contrepartie. À ce moment-là, le signataire du bail risque la résiliation de son contrat et l'expulsion de son logement.
L'adresse postale n'est pas obligatoire pour les particuliers. L'adresse postale est obligatoire pour les entreprises.
Quelque soit votre département, le 115 est le numéro d'urgence qui vous permettra d'accéder à un hébergement d'urgence.
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Pour domicilier une entreprise chez un proche, l'habitation doit être déclarée comme la résidence principale de l'entrepreneur, sinon il est interdit de domicilier l'entreprise à cette adresse. Il s'agit souvent de domiciliation à titre gratuit.
Avec nos forfaits mensuels PO Box pas chers, vous établissez votre présence en France . Disponible pour les particuliers ainsi que les entreprises. La Poste française ou des transporteurs privés livrent vos lettres ou colis à l'adresse de votre bureau français.