À la fin de vos études et après l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français, si votre pays d'origine est concerné; vous pouvez faire une demande d'autorisation provisoire de séjour pour chercher un travail ou créer votre entreprise.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un titre permettant à un étranger, ne disposant pas de carte de séjour, de rester sur le territoire français de manière temporaire et exceptionnelle. La durée d'une autorisation provisoire de séjour varie de 6 à 12 mois et est renouvelable.
Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ? Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d'asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.
L'autorisation provisoire de séjour doit être demandée en ligne sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr ou à la DREETS. L'autorisation provisoire de séjour pourra être renouvelée jusqu'à ce que la procédure de demande d'asile aboutisse.
L'APS des étrangers originaires du Bénin, du Burkina Faso, du Liban, de l'île Maurice et de Tunisie n'est valable que 6 mois, mais elle est renouvelable une fois. Les demandeurs venant du Cap Vert et du Congo peuvent quant à eux bénéficier d'une APS pendant 9 mois.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
L'avantage de l'APS demeure du fait qu'on peut signer le CDI avant l'accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard. Ce qui n'est pas possible dans d'autres procédures, où il faut d'abord être autorisées.
Après une APS, et si vous concluez un contrat dans votre branche, vous avez 15 jours pour déposer une demande de "carte de séjour temporaire salarié" auprès de la préfecture de votre domicile.
Une autorisation provisoire de séjour, aussi appelée APS, est un document qui permet à un étranger de rester sur le territoire français de façon temporaire même s'il n'a pas de titre de séjour.
En français, l'acronyme APS – Advanced Planning System se traduit par Système de Planification Avancée.
Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Cette carte vous est délivrée sous conditions de ressources si vous vous engagez à ne pas travailler en France.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans. C'est le préfet qui décide si les motifs avancés justifient la prolongation demandée.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.
Le voyage est possible avec un récépissé de renouvellement/modification de titre de séjour, si le récépissé est en cours de validité et s'il est accompagné du titre à renouveler, et que vous êtes par ailleurs titulaire d'un passeport en cours de validité.
Un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d'une préfecture. Le titre de séjour est obligatoire.
L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
L'APS n'est jamais renouvelable, on ne peut pas la prolonger non plus. Elle débouche soit sur un changement de statut (salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF), soit sur un titre de « travailleur temporaire » de la durée du contrat de travail si on n'a pas trouvé de CDI, mais un CDD.
L'APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Il vous appartient de renouveler votre APS auprès de la préfecture du ressort de votre domicile. Pour connaitre la procédure de renouvellement de votre APS, consultez le site https://parrainage.refugies.info/fr/ukraine ou présentez-vous en préfecture.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici . Vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.
Le changement de statut arrive en général pour deux raisons. Soit l'étranger ne remplit plus les conditions d'octroi de son actuel titre de séjour, soit il veut en obtenir un autre plus avantageux (droit au travail pour les étudiants, titre de séjour de plusieurs années).
L'exercice régulier d'une APS peut contribuer à réduire le risque de cancer du sein et du colon : L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations mondiales en faveur de la pratique sportive. En effet, la pratique de 2h30 d'exercice physique par semaine peut réduire ce risque de cancer.