DÉFINITION. Une activité professionnelle non salariée est un travail qui vous rapporte ou vous rapportera des revenus mais pour lequel vous n'avez pas le statut de salarié.
Les personnes salariées travaillent, aux termes d'un contrat, pour une autre entité en échange d'un salaire ou d'une rétribution équivalente, avec un lien de subordination. Les non-salariés travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu'un salaire.
Selon le Code de la sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l'absence de contrat de travail, et par le fait qu'ils n'ont pas de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre.
Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s'installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société. Il relève de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI). Le travailleur indépendant dispose d'un statut particulier. Il se dinstingue de celui applicable aux salariés.
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité pour son propre compte. Il en supporte donc les risques et tire son revenu des bénéfices que son activité génère. Il existe deux catégories de travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants agricoles, c'est-à-dire les exploitants agricoles.
Cette population hétérogène recouvre les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux. Ils sont liés par l'absence de lien de subordination juridique à l'égard d'un donneur d'ordre et ne disposent pas de contrat de travail.
CE QU'IL FAUT DÉCLARER ? Le nombre d'heures de travail estimé dans le mois. Le montant de revenus d'activité soumis à cotisation sociale avant abattement éventuel (indiquez 0 en l'absence de rémunération perçue au cours du mois). Le nombre d'heures de travail estimé dans le mois.
Le salarié est lié à un employeur par le biais d'un contrat de travail. Il perçoit, en l'échange de son travail, un salaire ou un traitement. Le salarié et son employeur sont soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
Le gérant majoritaire, de par son statut de travailleur non salarié (TNS), peut se verser une rémunération sans formalisme particulier. Un simple chèque, virement, suffit.
Enfin, le TNS doit s'acquitter auprès d'une assurance vieillesse (RSI ou CNAVPL). Après avoir déduit toutes ces cotisations, le TNS peut alors percevoir une rémunération. Ainsi on peut estimer que pour se rémunérer 1000 € net par mois, un TNS coûte à l'entreprise environ 1400 – 1500 € minimum.
Néanmoins, il est préférable de retenir salarié comme terme générique et de réserver le terme employé pour désigner la catégorie socioprofessionnelle regroupant les salariés dont l'activité est surtout d'ordre intellectuel, par opposition aux ouvriers travaillant dans une usine, un atelier ou sur un chantier.
Le salarié signe, en règle générale, un contrat dans lequel toutes les conditions de travail sont stipulées, tandis que le travailleur indépendant n'est pas soumis à un contrat. Dans le cas de la personne salariée, l'employeur doit fournir tous les moyens pour que l'activité de travail puisse être exercée.
Personne sans travail, chômeur.
Qu'entend-on par activité salariée? Est considérée comme travailleur salarié, toute personne qui exécute un travail en position subordonnée, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans assumer de risque économique.
Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ? La réponse est oui ! Vous pouvez tout à fait cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le chômage.
Alors que le dirigeant assimilé-salarié est celui qui dirige une SAS, une SASU ou une SARL s'il gérant égalitaire ou minoritaire, le dirigeant non salarié, ou travailleur non salarié (TNS), est celui qui dirige l'une des entreprises suivantes : l'entreprise individuelle, y compris la micro-entreprise.
Ces cotisations obligatoires sont les cotisations sociales minimales qui permettent de couvrir les risques de maladie et maternité, de retraite, invalidité et décès.
Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d'un contrat de travail et par une relation de subordination permanente.
L'entrepreneur est chef de sa propre entreprise, commercial, gestionnaire de clientèle et parfois même comptable, juriste, développeur, graphiste... dans les limites de ses compétences.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité.
Chaque créateur, professionnel indépendant, sait que l'activité qu'il déclare au centre des formalités des entreprises (CFE) au moment de son immatriculation détermine le régime de protection sociale dont il va relever.
Les avantages du statut de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant bénéficie d'une situation ultra-flexible. Il choisit ses horaires comme bon lui semble. Personne ne lui impose de cadre de travail. Par ailleurs, il ne doit rendre de compte à personne hormis aux associés, pour sa gestion.
Vous êtes un travailleur salarié lorsque vous effectuez du travail, en échange d'un salaire, pour un employeur qui exerce une autorité sur vous. Ce qui signifie que votre employeur joue un rôle de direction en déterminant où, quand et comment vous travaillez et qu'il peut exercer un rôle de contrôle.