La plaque WW est une plaque provisoire utilisée sur les véhicules qui ne peuvent pas être immatriculés dans l'immédiat. Plusieurs situations amènent le propriétaire à recourir à ce type d'immatriculation, par exemple après l'achat d'un véhicule à l'étranger.
Un particulier ne peut pas faire lui-même un CPI WW via le téléservice de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) comme pour une immatriculation définitive : la délivrance de certificats provisoires d'immatriculation est un service réservé aux professionnels agréés qui disposent d'une habilitation.
Pourquoi faire une carte grise WW ? Certains véhicules sont équipés de plaque d'immatriculation WW qui les autorise à circuler librement même sans carte grise valide.
Plaques WW : C'est une immatriculation provisoire qui s'adresse aux particuliers dans l'attente de l'obtention de leur carte grise définitive. Ces plaques leur permettent de circuler légalement sur le territoire européen pendant une période maximale de 4 mois.
Il est possible d'obtenir une plaque d'immatriculation WW rapidement. En effet, nous vous délivrons un CPI WW en 24h à réception de vos documents. Vous recevrez ensuite en 48h vos plaques WW. Tandis que la fourniture d'une carte grise définitive pour un véhicule importé est beaucoup plus longue.
Les justificatifs à fournir pour une demande de WW
Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés) Quitus fiscal des impôts (UE) ou certificat 846A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés.
La mise en place d'une nouvelle loi. Avant le 12 décembre 2017, il était interdit de circuler à bord d'une voiture immatriculée de plaques provisoires WW à l'étranger. Depuis cette date la législation française a retiré l'interdiction, désormais il est possible de circuler à l'étranger avec ces plaques provisoires.
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Quel que soit votre lieu de résidence, le prix de votre certificat provisoire d'immatriculation en WW s'élèvera à 11 €. Si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé, d'éventuels frais de traitement peuvent s'y ajouter.
Le certificat W garage est valable pour l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.
En effet, une vente pouvant être annulée après réception d'un véhicule et après édition du WW provisoire, celui-ci restera actif malgré l'annulation. Cependant, il n'est pas possible d'annuler un WW provisoire.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Amende et immobilisation du véhicule
Si vous êtes contrôlé sans carte grise temporaire ou avec un CPI expiré, vous risquez une amende de 4ᵉ classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Les demandes de carte grise se font sur Internet ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur. Que ce soit sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés service habilité et agréé comme Cartegrise.com, vous obtenez une carte grise provisoire après traitement de votre demande.
5) Peut-on obtenir des plaques WW provisoires sans le Quitus Fiscal ? Comme indiqué au début de ce document, le WW provisoire n'est délivré que si le véhicule appartient totalement au demandeur. Cela indique donc qu'il doit être aussi en règle fiscalement et avoir effectué son Quitus Fiscal.
Information importante concernant la circulation de véhicules avec des plaques d'immatriculation temporaires. Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l'UE.
Si vous souhaitez acheter un véhicule hérité et que la carte grise est manquante, il faut rappeler au vendeur la procédure. À savoir qu'il doit déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d'identification du véhicule afin de remplacer la carte grise barrée dans le dossier de demande d'immatriculation.
En conclusion, il n'est pas possible, légalement, de vendre un véhicule sans disposer du certificat d'immatriculation.
Puis-je rouler à l'étranger avec des plaques WW ? Depuis décembre 2017 la législation française a retiré l'interdiction de circuler à l'étranger avec un véhicule portant des plaques d'immatriculation provisoires en WW. Nous pouvons donc circuler à l'étranger avec des plaques WW provisoires.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Pour savoir si un véhicule est gagé avec le numéro d'immatriculation, il faut demander l'information à la police ou à la gendarmerie. Habituellement les forces de l'ordre accèdent à ce genre de requête. Cela peut être utile lorsqu'on ne retrouve pas la carte grise d'un véhicule provenant d'une succession, par exemple.
Comment obtenir le quitus fiscal ? En fonction du département de résidence de l'acquéreur du véhicule, le quitus fiscal doit être demandé au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus.